Chronique Droit financier

Le Brexit et ses conséquences en matière de droit financier

L'auteur

  • Johan Prorok
    • Maître de conférences en droit privé
  • Mekoui
    • Juriste financier à la DAJ
      Société Générale
    • Chargée d'enseignement
      Université Paris XI
  • Barban
    • Professeur
      Université Le Havre-Normandie
  • Rouaud
    • Agrégée des facultés de droit - Professeur
      Université Paris I Panthéon-!sorbonne IRJS - Sorbonnes - Affaires/Finance

Revue de l'article

Véritable séisme politique, le Brexit est désormais une réalité. Le 30 décembre 2020, un accord de commerce et de coopération a finalement été signé entre l’Union européenne et le Royaume-Uni, qui met fin à la période de transition ouverte le 1er février 2020 depuis la sortie du Royaume-Uni à la suite de la ratification de l’accord de retrait. Àcompter du 1er janvier 2021, le Royaume-Uni n’a donc plus accès au marché intérieur et à l’Union douanière et n’est plus tenu de respecter le droit européen. Mais, si l’accord de commerce et de coopération détermine les règles régissant les ...
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