Chronique Droit financier
Le Brexit et ses conséquences en matière de droit financier
- Le 07/04/2021
- Banque & Droit
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L'auteur
- Agrégée des facultés de droit - Professeur
Université Paris I Panthéon-!sorbonne IRJS - Sorbonnes - Affaires/Finance
- Agrégée des facultés de droit - Professeur
Revue de l'article
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Banque & Droit n°196
Brexit : continuation ou cessation des services bancaires ou d’investissement en cours… - Précis ...
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Chronique Droit financier : Loi PACTE : infrastructures de marché et communication d’informations par les PSI à des autorités étrangères (art. 84)
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Chronique Droit Financier : Études conjointes de rapports relatifs à la blockchain (II) : rapport d’information sur les monnaies virtuelles
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Chronique Droit financier : Études conjointes de rapports relatifs à la blockchain (II) : rapport d’information sur les monnaies virtuelles
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Chronique Droit financier : Réglementation : Dernière pierre au régime des titres financiers et minibons sur blockchain
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Chronique Droit financier : Réglementation : Études conjointes de rapports relatifs à la blockchain (III) : rapports des régulateurs financier et bancaire européens
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Chronique Droit financier : Réglementation : Intégration des règles internes d’un PSI au corpus disciplinaire de l’AMF
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Chronique Droit financier : réglementation : Publication d’une analyse de l’Autorité des marchés financiers sur les tendances des Initial Coin Offerings (ICO), AMF, « ICO françaises : un nouveau mode de financement ? », Caroline Le Moign, novembre 2018.
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Chronique Droit financier : Swap de taux, opération spéculative ou de couverture ?, Cass. com. 5 septembre 2018, n° 17-11 264.
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- 12/02/2019
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- 12/02/2019
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Chronique Droit financier : Jurisprudence : Précisions sur l’intermédiation en biens divers, AMF, Commission des sanctions, décision du 13 novembre 2018 (SAN-2018-15).
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- 11/02/2019
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Chronique Droit financier : Abus de marché : le maintien du dispositif national de sanction des dirigeants en matière de diffusion d’informations privilégiées, Com. 14 novembre 2018, n° 16-22.845 (F+P+B).
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- 11/02/2019
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Chronique Droit financier : Coopération internationale et droits de la défense, Cass. com. 14 novembre 2018, n° 17-12.980.
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- 11/02/2019
- Banque & Droit N° 183
Prix de thèse AEDBF France 2018 : La responsabilité civile sur les marchés financiers »
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- 17/10/2018
- Banque & Droit N° 182
Chronique : droit financier et boursier : Jurisprudence : Emprunt structuré – Devoir de mise en garde – Opération spéculative – Risque illimité.
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- 12/10/2018
- Banque & Droit N° 181
Chronique : droit financier et boursier : Réglementation : Orientations de l’ESMA – Évaluation du caractère adéquat – 28 mai 2018.
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- 12/10/2018
- Banque & Droit N° 181
Chronique : droit financier et boursier : Réglementation : Contrats de liquidité sur actions – Pratique de marché admise – Autorité des marchés financiers – Autorité européenne des marchés financiers – Abus de marché.
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- 12/10/2018
- Banque & Droit N° 181
Chronique Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Emprunt structuré – Collectivités territoriales – Responsabilité du banquier – Devoir de mise en garde – Emprunteur averti.
- Chronique
- 02/08/2018
- Banque & Droit N° 180
Chronique : droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Position AMF 2018-03-Placement non garanti, conseil en investissement et conseil aux entreprises en matière de structure de capital, de stratégie industrielle, de fusions et de rachat d’entreprises, RÉGLEMENTATION
- Chronique
- 28/06/2018
- Banque & Droit N° 179
Chronique : droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Question préjudicielle – Directive 2004/39/CE (MIF) – Notion de marché réglementé – Système multilatéral – Intérêts acheteurs et vendeurs exprimés par des tiers – Euronext Fund Services.
- Chronique
- 28/06/2018
- Banque & Droit N° 179
Chronique : droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Première utilisation des pouvoirs d’intervention par l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), RÉGLEMENTATION
- Chronique
- 28/06/2018
- Banque & Droit N° 179
Chronique : droit financier et boursier : Droit financier et boursier : AMF – Ordres de Bourse en attente d’exécution – Information privilégiée – PSI – Exploitation abusive d’informations relatives à des ordres de clients.
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- 28/06/2018
- Banque & Droit N° 179
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Nature juridique d’un titre financier remboursable au-dessous du nominal – Suite et fin ?
- Chronique
- 15/05/2018
- Banque & Droit N° 178
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : L’AMF et l’ACPR alertent les épargnants sur les risques liés à l’achat de bitcoins.
- Chronique
- 13/02/2018
- Banque & Droit N° 177
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Les Initial Coin Offerings (ICO), entre promotion de modes de financement innovants et protection des investisseurs
- Chronique
- 13/02/2018
- Banque & Droit N° 177
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Position-Recommandation AMF complétant la Position 2013-02 sur le recueil des informations relatives à la connaissance du client.
- Chronique
- 12/10/2017
- Banque & Droit N° 175
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Décret n° 2017-1165 du 12 juillet 2017 tendant à favoriser le développement des émissions obligataires.
- Chronique
- 12/10/2017
- Banque & Droit N° 175
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Ordonnance n° 2017-970 du 10 mai 2017 tendant à favoriser le développement des émissions obligataires, Réglementation
- Chronique
- 20/07/2017
- Banque & Droit N° 174
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Analyse financière – Recommandation en investissement – Qualification d’information privilégiée – Non
- Chronique
- 20/07/2017
- Banque & Droit N° 174
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Orientations de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) relatives aux obligations de gouvernance des produits au titre de la directive MIF2*, Réglementation
- Chronique
- 20/07/2017
- Banque & Droit N° 174
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Publication du règlement délégué sur les documents d’informations clés relatifs aux produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance., Réglementation
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- 13/06/2017
- Banque & Droit N° 173
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Consultation relative au projet d’ordonnance et de décret sur la réforme du droit des émissions obligataires – Les aménagements du dispositif lié au rachat d’obligations sans annulation., Réglementation
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- 20/04/2017
- Banque & Droit N° 172
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Décret du 28 octobre 2016 relatif aux titres et aux prêts proposés dans le cadre du financement participatif
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- 20/04/2017
- Banque & Droit N° 172
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Position AMF 2017-01 – Questions-réponses – Interdiction des communications à caractère promotionnel relatives à la fourniture de service d’investissement portant sur certains contrats financiers., Réglementation
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- 28/03/2017
- Banque & Droit N° 171
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Consultation publique de l’AMF relative à l’activité de conseil en haut de bilan., Réglementation
- Chronique
- 28/03/2017
- Banque & Droit N° 171
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Marchés d’instruments financiers – Transposition et adaptation du droit français à la directive et au règlement du 15 mai 2014 relatifs aux marchés financiers (2e partie)., Réglementation
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- 28/03/2017
- Banque & Droit N° 171
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Les clauses de droit de suite dans le cadre de rapprochement d’entreprises., Jurisprudence
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- 28/03/2017
- Banque & Droit N° 171
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Marchés d’instruments financiers – Transposition et adaptation du droit français à la directive et au règlement du 15 mai 2014 relatifs aux marchés financiers, Réglementation
- Chronique
- 06/12/2016
- Banque & Droit N° 170
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Consultation de l’AEMF relative à la gouvernance des produits dans le cadre de MIF2, Réglementation
- Chronique
- 06/12/2016
- Banque & Droit N° 170
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Projet d’interdiction de publicité portant sur certains contrats financiers hautement spéculatifs, Réglementation
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- 06/12/2016
- Banque & Droit N° 170
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Nature juridique d’un « produit financier » remboursable au-dessous du nominal – Caractéristiques essentielles d’un titre obligataire, Jurisprudence
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- 04/10/2016
- Banque & Droit N° 169
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Obligation d’information en cas de demande de rachat d’un OPCVM garanti en capital à l’échéance, Jurisprudence
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- 04/10/2016
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Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Projet d’interdiction de publicité portant sur certains contrats financiers hautement spéculatifs, Réglementation
- Chronique
- 04/10/2016
- Banque & Droit N° 169
Droit financier et boursier : Abus de marché – Réforme – Aiguillage – Origine et raisons., Réglementation
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- 05/08/2016
- Banque & Droit N° 168
Droit financier et boursier : Abus de marché – Réforme – Aiguillage – Présentation.
- Chronique
- 05/08/2016
- Banque & Droit N° 168
Droit financier et boursier : Abus de marché – Réforme – Aiguillage – Appréciation.
- Chronique
- 05/08/2016
- Banque & Droit N° 168
Droit financier et boursier : Abus de marché – Réforme – Aiguillage – Origine et raisons., Réglementation
- Chronique
- 05/08/2016
- Banque & Droit N° 168
Droit financier et boursier : Abus de marché – Réforme – Aiguillage – Présentation.
- Chronique
- 05/08/2016
- Banque & Droit N° 168
Droit financier et boursier : Abus de marché – Réforme – Aiguillage – Appréciation.
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- 05/08/2016
- Banque & Droit N° 168
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Responsabilité du banquier prestataire de services d’investissement – Service autre que le conseil en investissement ou la gestion de portefeuille – Test du caractère approprié – Obligation légale de mise en garde – Préjudice, Jurisprudence
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- 07/06/2016
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Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Responsabilité du banquier prestataire de services d’investissement – Obligation de conseil (non) – Obligation d’information – Investisseur non averti, Jurisprudence
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- 11/04/2016
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Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Autorité des marchés financiers – Sanction des abus de marché – Coopération internationale – Audition, par une autorité étrangère, de personnes mises en cause par l’AMF – Droit applicable, Jurisprudence
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- 11/04/2016
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Chronique : Droit financier et boursier : Médiateur de l’Autorité des marchés financiers – Médiation de la consommation, Réglementation
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- 05/02/2016
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Chronique : Droit financier et boursier : Responsabilité du banquier prestataire de services d’investissement Obligation de conseil (non) – Obligation d’information – Devoir de mise en garde – Souscription d’actions dans le cadre d’une offre publique – Caractère spéculatif (non), Jurisprudence
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- 05/02/2016
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Chronique : Droit financier et boursier : Responsabilité du PSI – Devoir de mise en garde – Opérateur averti – Réception-transmission d’ordre via Internet – Filtrage et blocage des ordres – Réparation intégrale, Jurisprudence
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- 05/02/2016
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Chronique : Droit financier et boursier : Décision de la Commission des sanctions de l’AMF du 5 juin 2015 à l’égard de M. Christophe Gaussin et des Sociétés Gaussin et GEM Investments America LLC, Jurisprudence
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- 04/12/2015
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Chronique : Droit financier et boursier : Décision de la Commission des sanctions de l’AMF du 8 octobre 2015 à l’égard de M. Bill (Lehui) Nie, Jurisprudence
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Chronique : Droit financier et boursier : Accord de composition administrative conclu le 23 juin 2015 entre l’AMF et la Société Banque Cantonale de Genève France SA (la BCGEF), Jurisprudence
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- 04/12/2015
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Chronique : Droit financier et boursier : Publication des projets de textes d’application de MIF II et Abus de marché, Jurisprudence
- Chronique
- 04/12/2015
- Banque & Droit N° 164
Chronique : Droit financier et boursier : Investissement immobilier – Responsabilité du banquier – Devoir de mise en garde – Investisseurs non avertis – Caractère spéculatif (non) – Obligation d’information sur le risque de non-paiement des loyers (non), Jurisprudence
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- 06/10/2015
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Chronique : Droit financier et boursier : Autorité des marchés financiers – Pouvoir de sanction – Compétence – Conseillers en investissements financiers (CIF) – Conseil en gestion de patrimoine, Jurisprudence
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- 06/10/2015
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Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Autorité des marchés financiers – Pouvoir de surseoir à statuer sur une demande d’extension d’agrément dont elle est régulièrement saisie – Absence, Jurisprudence
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- 23/07/2015
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Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Prise de participation de Wendel SA dans le capital de Saint Gobain-Information devant être rendue public, Jurisprudence
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Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Règlement du Parlement européen et du Conseil sur les fonds monétaires – Amendements du Parlement européen, Réglementation et doctrine
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Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Adoption par le Parlement européen de son rapport sur la proposition de règlement européen relatif aux indices de référence, Réglementation et doctrine
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- 23/07/2015
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Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Manquement de manipulation de cours – Éléments constitutifs – Exigence d’une pluralité d’ordres ou d’une réitération (non), Jurisprudence
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- 23/07/2015
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Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Contrats financiers – Swap de taux d’intérêt – Nullité pour réticence dolosive (non) – Caducité (non) – Devoir de mise en garde (non), Jurisprudence
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- 23/07/2015
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Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Répression des abus de marché – Délit d’initié – Cumul de sanctions pénale et administrative – Annulation d’une décision de sanction prononcée sur le fondement de dispositions déclarées contraires à la Constitution, Jurisprudence
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- 23/07/2015
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Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Répression des abus de marché – Autorité des marchés financiers – Proposition de réforme, Jurisprudence
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Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Devoir de mise en garde du prestataire de services d’investissement – Notion d’opération spéculative, Jurisprudence
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Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Consultation de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) – Notion de produits complexes au sens de l’article 25(4) de la directive MIF2, Réglementation et Doctrine
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Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Consultation de l’AEMF relative à la vérification des connaissances et compétences des employés des prestataires de services d’investissement, 23 avril 2015, Réglementation et Doctrine
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Droit financier et boursier
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Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Cour de Justice de l’Union européenne – Question préjudicielle – Information privilégiée – Influence potentielle dans un sens déterminé sur le cours des instruments financiers
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Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Avis technique de l’autorité européenne des marchés financiers concernant des actes délégués du règlement abus de marché, Réglementation
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Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Consultation relative aux modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers – Instruments financiers sur matière première agricole, Réglementation
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- Banque & Droit N° 160
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : AMF – Pouvoir de sanction – Abus de marché – Cumul de sanctions – Non bis in idem – Question prioritaire de constitutionnalité – Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme, Jurisprudence
- Chronique
- 02/04/2015
- Banque & Droit N° 160
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Franchissement de seuil – Obligation de déclaration – Champ d’application – Marché libre – Action de concert – Présomptions légales – Privation des droits de vote – Pouvoir du bureau de l’assemblée
- Chronique
- 02/04/2015
- Banque & Droit N° 160
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : PSI – Responsabilité – Devoir de mise en garde – Opérations sur warrants – Donneur d’ordre non averti – Faute du donneur d’ordre – Partage de responsabilité, Jurisprudence
- Chronique
- 10/02/2015
- Banque & Droit N° 159
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : MIF II – Avis techniques finaux de l’ESMA à la Commission européenne – Protection des investisseurs, Réglementation
- Chronique
- 10/02/2015
- Banque & Droit N° 159
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : AMF – Annulation d’une décision – Reprise des poursuites
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- 05/12/2014
- Banque & Droit N° 158
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Mise à jour de l’instruction AMF 2012-07 « Traitement des réclamations » – Conseillers en investissement participatif
- Chronique
- 05/12/2014
- Banque & Droit N° 158
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Arrêté du 9 septembre 2014 portant application du titre Ier de la loi 2013-612 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires
- Chronique
- 05/12/2014
- Banque & Droit N° 158
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Protocole ISDA relatif au droit de résiliationcompensation en cas de résolution
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- 05/12/2014
- Banque & Droit N° 158
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : PSI – Responsabilité – Service de règlement différé – Obligation de mise en garde – Investisseur averti – Obligation de s’enquérir de la situation financière de son client – Couverture – Liquidation d’office des positions, Jurisprudence
- Chronique
- 03/10/2014
- Banque & Droit N° 157
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : PSI – Réception-transmission d’ordre via Internet – Filtrage et blocage des ordres – Responsabilité du PSI – Réparation intégrale, Jurisprudence
- Chronique
- 03/10/2014
- Banque & Droit N° 157
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Conventions concernant la distribution d’instruments financiers, Réglementation
- Chronique
- 03/10/2014
- Banque & Droit N° 157
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Produits structurés offerts à des clients non professionnels – Bonnes pratiques relatives à la gouvernance de ces produits, Réglementation
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- 03/10/2014
- Banque & Droit N° 157
Droit financier et boursier
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- 03/10/2014
- Banque & Droit N° 157
Droit financier et boursier
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- 03/10/2014
- Banque & Droit N° 157
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : AMF – Mission de contrôle – Commercialisation de fonds structurés – Pouvoir de sanction – Prescription – Point de départ, Jurisprudence
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- 23/07/2014
- Banque & Droit N° 156
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : AMF – Commission des sanctions – Société de gestion – Primauté de l’intérêt des porteurs – Conflits d’intérêts – Investissements circulaires – Ratios
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- 23/07/2014
- Banque & Droit N° 156
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : AMF – Pouvoir de sanction – Abus de marché – Manipulation de cours – Cumul de sanctions – Non bis in idem – Convention européenne des droits de l’homme – Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, Jurisprudence
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- 16/06/2014
- Banque & Droit N° 155
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Autorité italienne des marchés financiers – Manipulation de cours – Pouvoir de sanction – Non bis in idem – Convention européenne des droits de l’homme, Jurisprudence
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- 16/06/2014
- Banque & Droit N° 155
Droit financier et boursier
- Chronique
- 16/06/2014
- Banque & Droit N° 155
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Manquement d’initié – Preuve – Faisceau d’indices – Indices insuffisants pour la Commission des sanctions de l’AMF – Appel du président de l’AMF – Faisceau d’indices constitué pour la cour d’appel, Actualités jurisprudentielles
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- 06/02/2014
- Banque & Droit N° 153
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Manquement d’initié – Définition de l’information privilégiée – Information susceptible d’avoir une influence sensible sur le cours – Sens de l’influence sur le cours de Bourse ? – Question préjudicielle – Renvoi à la CJUE, Actualités jurisprudentielles
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- 06/02/2014
- Banque & Droit N° 153
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : AMF – Changement dans la composition de la Commission des sanctions – Défaut de notification du changement à la personne poursuivie – Annulation de la décision, Actualités jurisprudentielles
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- 06/02/2014
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Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Blog financier – Diffusion d’information inexacte – Sanction, Actualités jurisprudentielles
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- 06/02/2014
- Banque & Droit N° 153
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Adéquation du conseil délivré au client avec sa situation – Traçabilité du conseil – Conflit d’intérêt, mention de la rémunération perçue – Communications publicitaires – Absence de mention du caractère privé du placement – Q, Actualités jurisprudentielles
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- 06/02/2014
- Banque & Droit N° 153
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Manquement de recommandation donnée à un tiers sur la base d’une information privilégiée – Code monétaire et financier – Renvoi aux dispositions du Règlement général de l’AMF – Méconnaissance du principe de légalité des délit, Actualités jurisprudentielles
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- 09/12/2013
- Banque & Droit N° 152
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Investissement immobilier – Responsabilité du professionnel – Investisseurs non avertis – Obligation d’information et de conseil sur les caractéristiques de l’investissement proposé – Fiabilité du placement, Actualités jurisprudentielles
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- 09/12/2013
- Banque & Droit N° 152
Droit financier et boursier
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- 09/12/2013
- Banque & Droit N° 152
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : AMF – Préparation d’une opération financière – Equity Linked Swaps (ELS) – Montée au capital rampante – Manquement à l’obligation d’information du public (oui) Information périodique – Comptes annuels – Comptabilisation des E, Actualité jurisprudentielle
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- 07/10/2013
- Banque & Droit N° 151
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : AMF – Commission des sanctions – Contrôles – Contrôles délégués – Commercialisation d’instruments financiers – CFD – Communications à caractère promotionnel, Actualité jurisprudentielle
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- 07/10/2013
- Banque & Droit N° 151
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : PSI – Responsabilité – Devoir de mise en garde (non) – Ordre de liquidation du portefeuille – Obligation de refuser d’exécuter l’ordre (non), Actualité jurisprudentielle
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- 07/10/2013
- Banque & Droit N° 151
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : AMF – Commission des sanctions – Enquêtes – Contradictoire – Droits de la défense – Principe de loyauté – Lettre circonstanciée – Charte de l’enquête – Poursuites pénales – Avis de l’AMF, Actualité jurisprudentielle
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- 07/10/2013
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