Blanchiment : Renforcement des dispositions pénales relatives à la LCB-FT

L’ordonnance n° 2020-115 du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme vient d’être adoptée. Elle est à l’origine de nombreuses évolutions, et notamment des dispositions pénales relatives à la LCB-FT figurant aux articles L. 574-1 et suivants du Code monétaire et financier.

Ordonnance n° 2020-115 du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : JO, 13 févr. 2020, texte n° 12.

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Revue de l'article

 Le dispositif national légal de lutte contre le blanchiment n’a cessé de se développer depuis un quart de siècle, plus particulièrement en matière de régime préventif. Or cet encadrement légal vient, à nouveau, d’évoluer. En effet, l’ordonnance n° 2020-115 du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme[1], a été adoptée afin de transposer, en droit interne, la « 5e directive Antiblanchiment » du 30 mai 2018[2], qui cherche à rationaliser et renforcer la cohérence du dispositif national de lutte contre le ...
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