Chronique Droit pénal bancaire

Blanchiment de fraude fiscale et démarchage bancaire ou financier illicite : Retour sur la condamnation « record » d’UBS

UBS AG, qui est un établissement de crédit suisse, est reconnu coupable de blanchiment aggravé de fraude fiscale ainsi que de démarchage bancaire ou financier illicite. Il se voit alors condamné au paiement d’une amende de 3,7 milliards d’euros à laquelle il faut ajouter 800 millions d’euros de dommages-intérêts. Sa filiale française est, pour sa part, jugée coupable de complicité pour ces deux délits. Elle est également lourdement sanctionnée.

T. corr. Paris, 20 février 2019, n° 11055092033 : Juris-Data n° 2019-002481.

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Revue de l'article

Voilà une décision qui marque les esprits. On savait que le législateur était de plus en plus sévère à l’égard des auteurs de fraude fiscale, comme en témoigne le contenu la loi n° 2018-898 du 23 octobre 2018[1], la décision du Tribunal correctionnel de Paris du 20 février 2019[2] démontre qu’il en va de même de la part du juge !En l’espèce, il était reproché à la maison mère de la banque UBS, c’est-à-dire UBS AG, d’avoir envoyé en France des commerciaux d’affaires dans le but de démarcher des clients, notamment à l’occasion de différents évènements promotionnels organisés par sa filiale ...
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