Droit de la régulation bancaire

La Banque centrale européenne publie son rapport annuel sur ses activités en matière prudentielle

Le rapport annuel de la Banque Centrale Européenne (BCE) sur ses activités prudentielles, paru en mars 2017 (www.bankingsupervision.europa.eu) et couvrant l’année 2016, permet de mesurer l’ampleur des tâches qui lui sont confiées en matière de surveillance prudentielle.

BCE

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Revue Banque n°808

Temps réel : quand le paiement devient instantané

Conformément au règlement MSU [1], à l’accord interinstitutionnel conclu avec le Parlement européen [2] et au protocole d’accord signé avec le Conseil de l’Union européenne [3], la BCE est tenue de remettre chaque année un rapport sur l’exécution de ses missions de surveillance prudentielle. Publié le 1er mars 2017, le troisième rapport annuel sur les activités prudentielles de la BCE permet de mesurer les progrès du Mécanisme de surveillance unique (MSU) entré en vigueur le 4 novembre 2014, qui constitue le premier pilier de l’Union bancaire.Le rapport consacre d’intéressants ...
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