Chronique : Bancassurance
Bancassurance : Renonciation – Remise effective des documents – Prorogation du délai – Formalité
- Le 06/12/2016
- Banque & Droit
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L'auteur
- Maître de conférences, Responsable du Master II Ingénierie du patrimoine
Toulouse I - Capitole
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Banque & Droit n°170
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Chronique Bancassurance : Clause de renonciation et contrat rachetable, Cass com. 12 décembre 2018, n° 17-20.913.
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Chronique Bancassurance : Clause de non-rachat et contrat rachetable, Cass. com. 12 décembre 2018, n° 17-15.195.
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Chronique Bancassurance : Assurance vie – Clause bénéficiaire – Désignation par qualité – Preuve de la qualité de concubin.
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Chronique Bancassurance : Assurance vie – Clause bénéficiaire – Héritiers.
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Chronique : Bancassurance : Assurance vie – Prêt – Délégation du contrat d’assurance vie – Mainlevée de la délégation – Droit du banquier sur les fonds (non).
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Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Nantissement – Communauté légale – Garantie de la dette d’un tiers – Assurance vie
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Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Clause bénéficiaire – Désignation des héritiers – Legs universel et à titre universel
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Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Décès de l’assuré – Héritiers bénéficiaires (non) – Contrat en moins-value – Renonciation (non)
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- 08/06/2015
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Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Primes – Adhésion en cours de contrat – Novation (non)
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- 08/06/2015
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Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Primes – Exagération manifestes (non) – Réintégration (non)
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- 08/06/2015
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Bancassurance
- Chronique
- 08/06/2015
- Banque & Droit N° 161
Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Primes – Exagération manifeste dans le versement (Non) – concubinage
- Chronique
- 02/04/2015
- Banque & Droit N° 160
Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Contrats d’assurance vie – Déshérence – Caisse des dépôts et consignations – Reversement-fiscalité de la garantie décès
- Chronique
- 10/02/2015
- Banque & Droit N° 159
Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Contrats d’assurance vie – Déshérence – Caisse des Dépôts et Consignations – Reversement-fiscalité des produits
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- 10/02/2015
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Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Contrats euro diversifiés – Transformation
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Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Clause bénéficiaire – Désignation nominative – Parts égales – Dévolution verticale
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- 03/10/2014
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Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Assurance vie – Fraude à la signature – Contrats non dénoués – Recel de communauté
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- 03/10/2014
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Bancassurance
- Chronique
- 03/10/2014
- Banque & Droit N° 157
Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Contrats en déshérence – Recherche du bénéficiaire – Obligation d’information – Versement à la caisse des dépôts et consignations
- Chronique
- 23/07/2014
- Banque & Droit N° 156
Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Contrats d’assurance vie – Recel – Preuve de l’intention frauduleuse (non)
- Chronique
- 16/06/2014
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Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Souscripteur – Personne protégée – Saisine du juge des tutelles – Qualité pour agir du légataire (non)
- Chronique
- 16/06/2014
- Banque & Droit N° 155
Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Clause bénéficiaire – Absence de désignation de certains enfants – Exagération manifeste – Importance de l’utilité – Rupture d’égalité – Atteinte à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales
- Chronique
- 16/06/2014
- Banque & Droit N° 155
Bancassurance
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- 16/06/2014
- Banque & Droit N° 155
Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Contrats euro-croissance – Contrats eurodiversifiés – Prélèvements sociaux
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- 07/04/2014
- Banque & Droit N° 154
Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Rachat – Renonciation au contrat – Rachat partiel – Délégation – Restitution des primes
- Chronique
- 07/04/2014
- Banque & Droit N° 154
Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Participation aux bénéfices techniques et financiers – Clause du contrat – Efficacité (non)
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- 07/04/2014
- Banque & Droit N° 154
Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Produits de contrats non rachetés – ISF – Plafonnement
- Chronique
- 06/02/2014
- Banque & Droit N° 153
Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Agent général – bénéficiaire – Faute – Concubin
- Chronique
- 06/02/2014
- Banque & Droit N° 153
Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Conditions générales du contrat – Note d’information – Causes d’interruption de la prescription – Demande de remboursement des primes
- Chronique
- 06/02/2014
- Banque & Droit N° 153
Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Plafonnement ISF – Produits des contrats non rachetés – Loi de finances pour 2014
- Chronique
- 09/12/2013
- Banque & Droit N° 152
Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Taxation de la garantie décès – Article 990 I – Taux de la taxe – Abattement de la base taxable
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- 09/12/2013
- Banque & Droit N° 152
Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Primes manifestement exagérées – Rachat partiel – Solde
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- 09/12/2013
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Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Clause bénéficiaire – Modification – Avenant
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- 09/12/2013
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Bancassurance
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- 09/12/2013
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Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Contrats en unités de compte – Disparition (non) – Obligation de substitution (non)
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Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Assurance vie – Donation déguisée (non) – Droit de rachat (oui) – Absence d’acceptation
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