Chronique : Bancassurance
Bancassurance : Renonciation – Remise effective des documents – Prorogation du délai – Formalité
- Le 06/12/2016
- Banque & Droit
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L'auteur
- Maître de conférences, Responsable du Master II Ingénierie du patrimoine
Toulouse I - Capitole
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Banque & Droit n°170
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- 23/07/2014
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- 16/06/2014
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Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Clause bénéficiaire – Absence de désignation de certains enfants – Exagération manifeste – Importance de l’utilité – Rupture d’égalité – Atteinte à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales
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Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Contrats d’assurance vie – Recel – Preuve de l’intention frauduleuse (non)
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- 16/06/2014
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Bancassurance
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Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Contrats euro-croissance – Contrats eurodiversifiés – Prélèvements sociaux
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- 07/04/2014
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Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Rachat – Renonciation au contrat – Rachat partiel – Délégation – Restitution des primes
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- 07/04/2014
- Banque & Droit N° 154
Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Participation aux bénéfices techniques et financiers – Clause du contrat – Efficacité (non)
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- 07/04/2014
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Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Produits de contrats non rachetés – ISF – Plafonnement
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- 06/02/2014
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Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Agent général – bénéficiaire – Faute – Concubin
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- 06/02/2014
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Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Conditions générales du contrat – Note d’information – Causes d’interruption de la prescription – Demande de remboursement des primes
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Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Primes manifestement exagérées – Rachat partiel – Solde
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- 09/12/2013
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Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Clause bénéficiaire – Modification – Avenant
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Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Plafonnement ISF – Produits des contrats non rachetés – Loi de finances pour 2014
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Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Taxation de la garantie décès – Article 990 I – Taux de la taxe – Abattement de la base taxable
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Bancassurance
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Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Contrats en unités de compte – Disparition (non) – Obligation de substitution (non)
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Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Assurance vie – Donation déguisée (non) – Droit de rachat (oui) – Absence d’acceptation
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