Bancassurance : Primes – Adhésion en cours de contrat – Novation (non)

L’adhésion d’un conjoint à la police souscrite antérieurement par son époux constitue-t-elle une novation ?

La question est d’une grande importance pratique. Par exemple, s’agissant d’une souscription par un seul époux commun en bien, lorsque la dissolution du régime matrimonial a pour cause la disparition du conjoint de l’assuré, la valeur du contrat non dénoué doit être prise en compte dans les opérations de liquidation de la communauté, et pour moitié dans l’actif ...