Bancassurance : Nullité du contrat – Insanité d’esprit – Prescription décennale (non) – Prescription de droit commun (oui)

Une personne souscrit un contrat d’assurance sur la vie désignant comme bénéficiaires ses quatre enfants, selon des quotes-parts inégales. Après le décès de son auteur, l’enfant le plus gratifié assigne ses collatéraux et l’assureur en déblocage des fonds. Neuf ans après le décès, les autres enfants demandent l’annulation du contrat et le versement par l’assureur, à la succession, du capital garanti.

La tardiveté de la demande posait évidemment la question ...