Chronique : Bancassurance
Bancassurance : Intermédiation en assurance – Projet DIA 2 – Version amendée par le Parlement européen
- Le 16/06/2014
- Banque & Droit
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Dir. 2002/92/CE, Proposition de refonte, COM (2012) 360 final, 3 juillet 2012, vote du Parlement européen, 26 février 2014.
L'auteur
- Professeur agrégé des Facultés de droit
- Doyen de la Faculté de droit du Mans
- Directeur du Master II Assurance-Banque
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