Chronique : Bancassurance

Bancassurance : Fiscalité des produits – Réforme – Prélèvement forfaitaire non libératoire.

L'auteur

  • Marly
    • Professeur agrégé des Facultés de droit
    • Doyen de la Faculté de droit du Mans
    • Directeur du Master II Assurance-Banque

Revue de l'article

La loi de finances pour 2018 porte une profonde réforme de la fiscalité des revenus de capitaux mobiliers.Le souhait exprimé par le candidat E. Macron, lors de la campagne présidentielle, était en effet de favoriser par une fiscalité incitative les investissements financiers au détriment de la « rente immobilière ».Une telle politique n’exigeait cependant pas, par essence, une réforme radicale de la fiscalité des produits des contrats d’assurance vie et des bons de capitalisation.En effet, celle-ci se justifiait aisément par le mécanisme de la capitalisation (en ce qui concerne l’assiette ...
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