Chronique : Bancassurance
Bancassurance : Entreprises d’assurance – Actif réglementé – Financement des PME-ETI – Fonds de prêts à l’économie
- Le 07/10/2013
- Banque & Droit
Imprimez
Décret n° 2013-717 du 2 août 2013 modifiant certaines règles d’investissement des entreprises d’assurance.
L'auteur
- Professeur agrégé des Facultés de droit
- Doyen de la Faculté de droit du Mans
- Directeur du Master II Assurance-Banque
Revue de l'article
Cet article est extrait de
Banque & Droit n°151
Directive AIFM - gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs établis dans un pays tiers ...
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