Chronique : Bancassurance
Bancassurance : Clause à options – Acceptation partielle – Application de l’article 757 B du CGI – Libéralité indirecte (non)
- Le 06/12/2016
- Banque & Droit
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- Maître de conférences, Responsable du Master II Ingénierie du patrimoine
Toulouse I - Capitole
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Banque & Droit n°170
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Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Clause bénéficiaire – Modification – Avenant
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Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Plafonnement ISF – Produits des contrats non rachetés – Loi de finances pour 2014
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