Chronique : Bancassurance
Bancassurance : Clause à options – Acceptation partielle – Application de l’article 757 B du CGI – Libéralité indirecte (non)
- Le 06/12/2016
- Banque & Droit
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L'auteur
- Maître de conférences, Responsable du Master II Ingénierie du patrimoine
Toulouse I - Capitole
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Banque & Droit n°170
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Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Rachat – Renonciation au contrat – Rachat partiel – Délégation – Restitution des primes
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Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Produits de contrats non rachetés – ISF – Plafonnement
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- 06/02/2014
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Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Agent général – bénéficiaire – Faute – Concubin
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Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Conditions générales du contrat – Note d’information – Causes d’interruption de la prescription – Demande de remboursement des primes
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Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Taxation de la garantie décès – Article 990 I – Taux de la taxe – Abattement de la base taxable
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Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Primes manifestement exagérées – Rachat partiel – Solde
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Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Clause bénéficiaire – Modification – Avenant
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Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Plafonnement ISF – Produits des contrats non rachetés – Loi de finances pour 2014
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Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Contrats en unités de compte – Disparition (non) – Obligation de substitution (non)
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Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Assurance vie – Donation déguisée (non) – Droit de rachat (oui) – Absence d’acceptation
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