Chronique : Bancassurance
Bancassurance : Clause à options – Acceptation partielle – Application de l’article 757 B du CGI – Libéralité indirecte (non)
- Le 06/12/2016
- Banque & Droit
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L'auteur
- Maître de conférences, Responsable du Master II Ingénierie du patrimoine
Toulouse I - Capitole
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Banque & Droit n°170
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Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Nantissement – Communauté légale – Garantie de la dette d’un tiers – Assurance vie
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Bancassurance
- Chronique
- 08/06/2015
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Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Primes – Exagération manifeste dans le versement (Non) – concubinage
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- 02/04/2015
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- 10/02/2015
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Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Contrats d’assurance vie – Déshérence – Caisse des dépôts et consignations – Reversement-fiscalité de la garantie décès
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- 03/10/2014
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Bancassurance
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- 03/10/2014
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- 23/07/2014
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Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Contrats d’assurance vie – Recel – Preuve de l’intention frauduleuse (non)
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- 16/06/2014
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Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Souscripteur – Personne protégée – Saisine du juge des tutelles – Qualité pour agir du légataire (non)
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- 16/06/2014
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Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Clause bénéficiaire – Absence de désignation de certains enfants – Exagération manifeste – Importance de l’utilité – Rupture d’égalité – Atteinte à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales
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- 16/06/2014
- Banque & Droit N° 155
Bancassurance
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- 16/06/2014
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Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Contrats euro-croissance – Contrats eurodiversifiés – Prélèvements sociaux
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- 07/04/2014
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- 07/04/2014
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Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Participation aux bénéfices techniques et financiers – Clause du contrat – Efficacité (non)
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Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Produits de contrats non rachetés – ISF – Plafonnement
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Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Agent général – bénéficiaire – Faute – Concubin
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- 06/02/2014
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Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Conditions générales du contrat – Note d’information – Causes d’interruption de la prescription – Demande de remboursement des primes
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- 06/02/2014
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Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Primes manifestement exagérées – Rachat partiel – Solde
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- 09/12/2013
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Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Clause bénéficiaire – Modification – Avenant
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- 09/12/2013
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Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Plafonnement ISF – Produits des contrats non rachetés – Loi de finances pour 2014
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