Bancassurance : Clause bénéficiaire – Modification – Avenant

La clause bénéficiaire est un acte unilatéral qui n’est soumis à aucune condition de forme. De même, la révocation d’un bénéficiaire ne doit respecter aucun formalisme particulier. Cependant, les modifications apportées aux clauses bénéficiaires des contrats d’assurance sur la vie, pour être efficaces, doivent exprimer la volonté claire et précise du souscripteur.

C’est évidemment lorsque la modification a lieu dans une période très proche du décès ...