À raison de sa lourdeur et de sa technicité, la documentation précontractuelle peine à remplir son rôle informatif dans la souscription d’une d’assurance vie. De fait, le consentement du preneur est aujourd’hui moins déterminé par ce socle documentaire que par la communication publicitaire sur le contrat commercialisé. Compte tenu de cette évolution fonctionnelle, les pouvoirs publics s’efforcent depuis plusieurs années d’encadrer la promotion de l’assurance vie, quitte à en écorner la vocation essentiellement attractive.Tout d’abord, la loi exige désormais spécifiquement que tout support ... Lire la suite >>
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