Chronique : Bancassurance

Bancassurance : Assurance sur la vie – Publicité – Bonnes pratiques

ACPR, Recommandation sur les communications à caractère publicitaire des contrats d’assurance vie, 2015-R-01 du 12 février 2015.

L'auteur

  • Marly
    • Professeur agrégé des Facultés de droit
    • Doyen de la Faculté de droit du Mans
    • Directeur du Master II Assurance-Banque

Revue de l'article

Cet article est extrait de
Banque & Droit n°160

Banque et Droit 160

À raison de sa lourdeur et de sa technicité, la documentation précontractuelle peine à remplir son rôle informatif dans la souscription d’une d’assurance vie. De fait, le consentement du preneur est aujourd’hui moins déterminé par ce socle documentaire que par la communication publicitaire sur le contrat commercialisé. Compte tenu de cette évolution fonctionnelle, les pouvoirs publics s’efforcent depuis plusieurs années d’encadrer la promotion de l’assurance vie, quitte à en écorner la vocation essentiellement attractive.Tout d’abord, la loi exige désormais spécifiquement que tout support ...
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