Bancassurance : Assurance sur la vie – Faculté de renonciation – Mauvaise foi – Abus de droit – Revirement de jurisprudence
- Le 08/08/2016
- Banque & Droit
Imprimez
Civ. 2e , 19 mai 2016, n° 15-12767, FS-B+B+R+I
L'auteur
- Professeur agrégé des Facultés de droit
- Doyen de la Faculté de droit du Mans
- Directeur du Master II Assurance-Banque
- Maître de conférences, Responsable du Master II Ingénierie du patrimoine
Toulouse I - Capitole
- Maître de conférences, Responsable du Master II Ingénierie du patrimoine
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Banque & Droit n°168
Aiguillage et blockchain… - Services financiers : la médiation chnage de dimension - Les lignes ...
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Banque & Droit
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- 12/10/2018
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- 12/10/2018
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- 12/10/2018
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Chronique : Bancassurance : Assurance vie – IFI – BOFIP – Plafonnement.
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- 12/10/2018
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Directive sur la distribution d’assurances : Quels impacts sur la bancassurance ?
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Chronique Bancassurance : Bancassurance : DDA – Transposition – Conseil en investissement assurantiel.
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- 03/08/2018
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- 03/08/2018
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Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Intermédiaires d’assurance – Commercialisation à distance – Information et conseil., Commentaire de Pierre-Grégoire Marly
- Chronique
- 26/06/2018
- Banque & Droit N° 179
Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Exagération manifeste – Un des enfants bénéficiaire – Secteur d’imputation., Commentaire de Michel Leroy
- Chronique
- 26/06/2018
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Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Intermédiaires d’assurance – Commercialisation à distance – Information et conseil., Commentaire de Pierre-Grégoire Marly
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- 26/06/2018
- Banque & Droit N° 179
Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Exagération manifeste – Un des enfants bénéficiaire – Secteur d’imputation., Commentaire de Michel Leroy
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- 26/06/2018
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Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Assurance sur la vie – Faculté de renonciation – Exercice abusif.
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- 27/04/2018
- Banque & Droit N° 178
Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Unités de compte – Mandat d’arbitrage – Action en responsabilité – Application de l’article L.114-1 (oui).
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- 27/04/2018
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Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Exagération manifeste – Primes versées par le tuteur – Obstacle à la réintégration (non).
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- 24/04/2018
- Banque & Droit N° 178
Chronique : Bancassurance : Bancassurance : ISF (Suppression) – IFI – Assurance vie – Plafonnement.
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- 15/02/2018
- Banque & Droit N° 177
Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Fiscalité des produits – Réforme – Prélèvement forfaitaire non libératoire.
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- 15/02/2018
- Banque & Droit N° 177
Chronique Bancassurance : Bancassurance : Unités de comptes – SICAV Luxalpha – Mandat de réorientation d’épargne – Perte – Responsabilité (Non).
- Chronique
- 12/12/2017
- Banque & Droit N° 176
Chronique Bancassurance : Bancassurance : Primes versées après 70 ans – Assujettissement aux droits de succession – Indifférence des rachats – Rupture d’égalité devant les charges publiques (non).
- Chronique
- 12/12/2017
- Banque & Droit N° 176
Chronique Bancassurance : Bancassurance : DDA – Gouvernance des produits (POG) – Distribution des produits d’investissement fondés sur l’assurance (IBIP’s)
- Chronique
- 12/12/2017
- Banque & Droit N° 176
Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Contrat non dénoué – Saisie par le comptable public – Limites aux effets de l’avis à tiers détenteur – Fiscalité résultant de la saisie.
- Chronique
- 12/10/2017
- Banque & Droit N° 175
Chronique : Bancassurance : Bancassurance : ACPR – AES – Pouvoir normatif.
- Chronique
- 12/10/2017
- Banque & Droit N° 175
Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Désignation bénéficiaire – Curatelle – Localisation dans un testament – Assistance (oui)
- Chronique
- 20/07/2017
- Banque & Droit N° 174
Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Assurance sur la vie – Devoir de conseil – Contrôle interne
- Chronique
- 20/07/2017
- Banque & Droit N° 174
Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Assurance emprunteur – Résiliation annuelle – Déliaison
- Chronique
- 23/06/2017
- Banque & Droit N° 173
Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Faculté de Renonciation – Exercice abusif – Revirement de jurisprudence – Conformité à la constitution (oui)
- Chronique
- 22/06/2017
- Banque & Droit N° 173
Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Créance de rachat – Confiscation pénale – Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) – rejet (oui)
- Chronique
- 22/06/2017
- Banque & Droit N° 173
Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Directive sur la distribution d’assurances (DDA) – Gouvernance des produits – Conflits d’intérêts – Inducements – IBIP’s.
- Chronique
- 02/05/2017
- Banque & Droit N° 172
Bancassurance
- Chronique
- 02/05/2017
- Banque & Droit N° 138
Chronique : Bancassurance : Bancassurance :Assurance vie – Fusion de cantons – Modification contractuelle – Preuve.
- Chronique
- 02/05/2017
- Banque & Droit N° 172
Bancassurance
- Chronique
- 02/05/2017
- Banque & Droit N° 138
Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Rachat – Imposition au barème progressif – Revenus exceptionnels (oui).
- Chronique
- 02/05/2017
- Banque & Droit N° 172
Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Loi Sapin 2 – Assurance sur la vie – Rachat – HCSF – Mesures conservatoires.
- Chronique
- 10/02/2017
- Banque & Droit N° 171
Chronique : Bancassurance : Bancassurance : CARSAT – Aides sociales – Recours contre la succession – Appréciation de l’exagération manifeste.
- Chronique
- 10/02/2017
- Banque & Droit N° 171
Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Prêt in fine – Nantissement – Assurance vie – Arbitrage – Conseil – Absence de convention.
- Chronique
- 10/02/2017
- Banque & Droit N° 171
Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Distribution – Assurance vie – Devoir de conseil – Connaissance client – Interface numérique
- Chronique
- 06/12/2016
- Banque & Droit N° 170
Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Clause à options – Acceptation partielle – Application de l’article 757 B du CGI – Libéralité indirecte (non)
- Chronique
- 06/12/2016
- Banque & Droit N° 170
Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Renonciation – Remise effective des documents – Prorogation du délai – Formalité
- Chronique
- 06/12/2016
- Banque & Droit N° 170
Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Nantissement – Communauté légale – Garantie de la dette d’un tiers – Assurance vie
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- 06/12/2016
- Banque & Droit N° 170
Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Prêt in fine – Mise en garantie d’un contrat d’assurance vie – Obligation de conseil et de mise en garde – Perte d’une chance
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- 04/10/2016
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Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Assurance sur la vie – Unités de compte – Actifs éligibles
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- 04/10/2016
- Banque & Droit N° 169
Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Assurance sur la vie – Conventions de distribution – Recommandation ACPR – Recours pour excès de pouvoir
- Chronique
- 04/10/2016
- Banque & Droit N° 169
Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Exagération manifeste – Critères pris en compte – Rachats programmés (non) – Intérêts des héritiers (non)
- Chronique
- 04/10/2016
- Banque & Droit N° 169
Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Nullité du contrat – Insanité d’esprit – Prescription décennale (non) – Prescription de droit commun (oui)
- Chronique
- 04/10/2016
- Banque & Droit N° 169
Bancassurance : Assurance sur la vie – Contrat souscrit auprès d’un assureur luxembourgeois – Droit applicable – Paiement de la prime sous forme de titres.
- Chronique
- 08/08/2016
- Banque & Droit N° 168
Bancassurance : Assurance sur la vie – Contrat souscrit auprès d’un assureur luxembourgeois – Droit applicable – Paiement de la prime sous forme de titres.
- Chronique
- 08/08/2016
- Banque & Droit N° 168
Bancassurance : Assurance sur la vie – Contrat souscrit auprès d’un assureur luxembourgeois – Droit applicable – Paiement de la prime sous forme de titres.
- Chronique
- 08/08/2016
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Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Renonciation – Modèle – Localisation
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Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Assurance vie – Intégration forcée dans la succession – Possibilité de recel (oui)
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Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Directive sur la distribution d’assurances (DDA) – Règles de bonne conduite – Gouvernance produit
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Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Soft Law – Autorités de régulation – Recours pour excès de pouvoir
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Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Assurance emprunteur – Loi Lagarde – Application à la faculté de résiliation de l’adhérent – Rétroactivité de la loi Hamon
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Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Clause bénéficiaire – Désignation des héritiers – Legs universel et à titre universel
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- 11/04/2016
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Chronique : Bancassurance : Exercice de l’intermédiation en assurance – Exercice illégal de l’activité d’avocat par un courtier d’assurance – Consultations juridiques illégales
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- 05/02/2016
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Chronique : Bancassurance : Contrat non dénoué – Liquidation fiscale de la succession – Prise en compte (non)
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Chronique : Bancassurance : Assurance et développement durable – Respect des objectifs sociaux et environnementaux dans la politique d’investissement en matière d’assurance
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Chronique : Bancassurance : Directive sur la distribution d’assurances – Intermédiation en assurance – Gouvernance produit – Conflits d’intérêts – Produits d’investissement fondés sur l’assurance
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Chronique : Bancassurance : Clause bénéficiaire – Avenants – Prédécés – Acceptation – transmission successorale (Non)
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Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Assurance sur la vie – Faculté de renonciation – Bonne foi
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Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Primes – Exagération manifeste dans le versement (Non) – concubinage
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- Banque & Droit N° 160
Inconstitutionnalité du transfert d’office d’un portefeuille d’assurance : Les pouvoirs de l’ACPR battus en brèche par un mystérieux droit de propriété, Cons. const., décision n° 2014-449 QPC du 6 février 2015
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Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Produits d’investissement fondés sur l’assurance – Règlement PRIIPs – Intermédiation en assurance – Projet DIA 2
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Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Contrats d’assurance vie – Déshérence – Caisse des dépôts et consignations – Reversement-fiscalité de la garantie décès
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Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Contrats euro diversifiés – Transformation
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Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Clause bénéficiaire – Désignation nominative – Parts égales – Dévolution verticale
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Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Assurance vie – Fraude à la signature – Contrats non dénoués – Recel de communauté
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Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Contrats en déshérence – Recherche du bénéficiaire – Obligation d’information – Versement à la caisse des dépôts et consignations
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- 23/07/2014
- Banque & Droit N° 156
Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Contrats d’assurance vie – Recel – Preuve de l’intention frauduleuse (non)
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- 16/06/2014
- Banque & Droit N° 155
Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Souscripteur – Personne protégée – Saisine du juge des tutelles – Qualité pour agir du légataire (non)
- Chronique
- 16/06/2014
- Banque & Droit N° 155
Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Clause bénéficiaire – Absence de désignation de certains enfants – Exagération manifeste – Importance de l’utilité – Rupture d’égalité – Atteinte à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales
- Chronique
- 16/06/2014
- Banque & Droit N° 155
Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Assurance sur la vie – Contrats non réclamés – Sanction ACPR
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