Bancassurance : Assurance sur la vie – Faculté de renonciation – Mauvaise foi – Abus de droit – Revirement de jurisprudence
- Le 08/08/2016
- Banque & Droit
Imprimez
Civ. 2e , 19 mai 2016, n° 15-12767, FS-B+B+R+I
L'auteur
- Professeur agrégé des Facultés de droit
- Doyen de la Faculté de droit du Mans
- Directeur du Master II Assurance-Banque
- Maître de conférences, Responsable du Master II Ingénierie du patrimoine
Toulouse I - Capitole
- Maître de conférences, Responsable du Master II Ingénierie du patrimoine
Revue de l'article
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Banque & Droit n°168
Aiguillage et blockchain… - Services financiers : la médiation chnage de dimension - Les lignes ...
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Banque & Droit
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- 10/04/2019
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Chronique Bancassurance : Clause de non-rachat et contrat rachetable, Cass. com. 12 décembre 2018, n° 17-15.195.
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- 13/02/2019
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Chronique Bancassurance : Clause de renonciation et contrat rachetable, Cass com. 12 décembre 2018, n° 17-20.913.
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- 13/02/2019
- Banque & Droit N° 183
Chronique Bancassurance : Courtier d’assurance – Radiation de l’ORIAS – Sort des commissions.
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Chronique Bancassurance : Assurance vie – Clause bénéficiaire – Désignation par qualité – Preuve de la qualité de concubin.
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- 18/12/2018
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Chronique Bancassurance : Assurance vie – Clause bénéficiaire – Héritiers.
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- 18/12/2018
- Banque & Droit N° 182
Chronique : Bancassurance : Intermédiation en assurance – Travaux préparatoires – Unités de compte – Conseil en investissement.
- Chronique
- 12/10/2018
- Banque & Droit N° 181
Chronique : Bancassurance : Assurance vie – Unités de compte – Obligations structurées – Protection suffisante de l’épargne investie.
- Chronique
- 12/10/2018
- Banque & Droit N° 181
Chronique : Bancassurance : Assurance vie – Prêt – Délégation du contrat d’assurance vie – Mainlevée de la délégation – Droit du banquier sur les fonds (non).
- Chronique
- 12/10/2018
- Banque & Droit N° 181
Chronique : Bancassurance : Assurance vie – IFI – BOFIP – Plafonnement.
- Chronique
- 12/10/2018
- Banque & Droit N° 181
Directive sur la distribution d’assurances : Quels impacts sur la bancassurance ?
- Article
- 11/10/2018
- Banque & Droit N° 181
Chronique Bancassurance : Bancassurance : DDA – Transposition – Conseil en investissement assurantiel.
- Chronique
- 03/08/2018
- Banque & Droit N° 180
Chronique Bancassurance : Bancassurance : Contrats en unités de comptes – Arbitrage – Action en responsabilité (oui) – Prescription (oui).
- Chronique
- 03/08/2018
- Banque & Droit N° 180
Chronique Bancassurance : Bancassurance : Assurance vie – ISF – Rente temporaire – Imposition (oui).
- Chronique
- 03/08/2018
- Banque & Droit N° 180
Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Intermédiaires d’assurance – Commercialisation à distance – Information et conseil., Commentaire de Pierre-Grégoire Marly
- Chronique
- 26/06/2018
- Banque & Droit N° 179
Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Intermédiaires d’assurance – Commercialisation à distance – Information et conseil., Commentaire de Pierre-Grégoire Marly
- Chronique
- 26/06/2018
- Banque & Droit N° 179
Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Exagération manifeste – Un des enfants bénéficiaire – Secteur d’imputation., Commentaire de Michel Leroy
- Chronique
- 26/06/2018
- Banque & Droit N° 179
Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Exagération manifeste – Un des enfants bénéficiaire – Secteur d’imputation., Commentaire de Michel Leroy
- Chronique
- 26/06/2018
- Banque & Droit N° 179
Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Assurance sur la vie – Faculté de renonciation – Exercice abusif.
- Chronique
- 27/04/2018
- Banque & Droit N° 178
Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Unités de compte – Mandat d’arbitrage – Action en responsabilité – Application de l’article L.114-1 (oui).
- Chronique
- 27/04/2018
- Banque & Droit N° 178
Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Exagération manifeste – Primes versées par le tuteur – Obstacle à la réintégration (non).
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- 24/04/2018
- Banque & Droit N° 178
Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Fiscalité des produits – Réforme – Prélèvement forfaitaire non libératoire.
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- 15/02/2018
- Banque & Droit N° 177
Chronique : Bancassurance : Bancassurance : ISF (Suppression) – IFI – Assurance vie – Plafonnement.
- Chronique
- 15/02/2018
- Banque & Droit N° 177
Chronique Bancassurance : Bancassurance : Unités de comptes – SICAV Luxalpha – Mandat de réorientation d’épargne – Perte – Responsabilité (Non).
- Chronique
- 12/12/2017
- Banque & Droit N° 176
Chronique Bancassurance : Bancassurance : Primes versées après 70 ans – Assujettissement aux droits de succession – Indifférence des rachats – Rupture d’égalité devant les charges publiques (non).
- Chronique
- 12/12/2017
- Banque & Droit N° 176
Chronique Bancassurance : Bancassurance : DDA – Gouvernance des produits (POG) – Distribution des produits d’investissement fondés sur l’assurance (IBIP’s)
- Chronique
- 12/12/2017
- Banque & Droit N° 176
Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Contrat non dénoué – Saisie par le comptable public – Limites aux effets de l’avis à tiers détenteur – Fiscalité résultant de la saisie.
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- 12/10/2017
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Chronique : Bancassurance : Bancassurance : ACPR – AES – Pouvoir normatif.
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- 12/10/2017
- Banque & Droit N° 175
Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Assurance sur la vie – Devoir de conseil – Contrôle interne
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- 20/07/2017
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Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Désignation bénéficiaire – Curatelle – Localisation dans un testament – Assistance (oui)
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- 20/07/2017
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Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Assurance emprunteur – Résiliation annuelle – Déliaison
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- 23/06/2017
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Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Faculté de Renonciation – Exercice abusif – Revirement de jurisprudence – Conformité à la constitution (oui)
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Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Créance de rachat – Confiscation pénale – Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) – rejet (oui)
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- Banque & Droit N° 173
Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Directive sur la distribution d’assurances (DDA) – Gouvernance des produits – Conflits d’intérêts – Inducements – IBIP’s.
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Bancassurance
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Chronique : Bancassurance : Bancassurance :Assurance vie – Fusion de cantons – Modification contractuelle – Preuve.
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Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Rachat – Imposition au barème progressif – Revenus exceptionnels (oui).
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- Banque & Droit N° 172
Bancassurance
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Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Loi Sapin 2 – Assurance sur la vie – Rachat – HCSF – Mesures conservatoires.
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Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Prêt in fine – Nantissement – Assurance vie – Arbitrage – Conseil – Absence de convention.
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Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Assurance sur la vie – Unités de compte – Actifs éligibles
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Bancassurance : Assurance sur la vie – Contrat souscrit auprès d’un assureur luxembourgeois – Droit applicable – Paiement de la prime sous forme de titres.
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Bancassurance : Assurance sur la vie – Contrat souscrit auprès d’un assureur luxembourgeois – Droit applicable – Paiement de la prime sous forme de titres.
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Bancassurance : Assurance sur la vie – Contrat souscrit auprès d’un assureur luxembourgeois – Droit applicable – Paiement de la prime sous forme de titres.
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Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Renonciation – Modèle – Localisation
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Chronique : Bancassurance : Exercice de l’intermédiation en assurance – Exercice illégal de l’activité d’avocat par un courtier d’assurance – Consultations juridiques illégales
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Chronique : Bancassurance : Assurance et développement durable – Respect des objectifs sociaux et environnementaux dans la politique d’investissement en matière d’assurance
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- Banque & Droit N° 165
Chronique : Bancassurance : Directive sur la distribution d’assurances – Intermédiation en assurance – Gouvernance produit – Conflits d’intérêts – Produits d’investissement fondés sur l’assurance
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Chronique : Bancassurance : Clause bénéficiaire – Avenants – Prédécés – Acceptation – transmission successorale (Non)
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Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Primes – Adhésion en cours de contrat – Novation (non)
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Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Primes – Exagération manifestes (non) – Réintégration (non)
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Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Organismes d’assurance – Réforme Solvabilité 2 – Transposition – Capital réglementaire – Gouvernance – Reporting
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Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Organismes d’assurance – Investissements immobiliers – Principe de spécialité
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Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Primes – Exagération manifeste dans le versement (Non) – concubinage
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- Banque & Droit N° 160
Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Assurance sur la vie – Faculté de renonciation – Bonne foi
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- Banque & Droit N° 160
Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Assurance sur la vie – Publicité – Bonnes pratiques
- Chronique
- 02/04/2015
- Banque & Droit N° 160
Inconstitutionnalité du transfert d’office d’un portefeuille d’assurance : Les pouvoirs de l’ACPR battus en brèche par un mystérieux droit de propriété, Cons. const., décision n° 2014-449 QPC du 6 février 2015
- Article
- 01/04/2015
- Banque & Droit N° 160
Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Assurance sur la vie – Contrôle des pratiques commerciales – Assurés décédés – Recherche des bénéficiaires – Blâme et sanction pécuniaire
- Chronique
- 10/02/2015
- Banque & Droit N° 159
Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Contrats d’assurance vie – Déshérence – Caisse des Dépôts et Consignations – Reversement-fiscalité des produits
- Chronique
- 10/02/2015
- Banque & Droit N° 159
Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Contrats d’assurance vie – Déshérence – Caisse des dépôts et consignations – Reversement-fiscalité de la garantie décès
- Chronique
- 10/02/2015
- Banque & Droit N° 159
Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Produits d’investissement fondés sur l’assurance – Règlement PRIIPs – Intermédiation en assurance – Projet DIA 2
- Chronique
- 10/02/2015
- Banque & Droit N° 159
Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Contrats euro diversifiés – Transformation
- Chronique
- 03/10/2014
- Banque & Droit N° 157
Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Clause bénéficiaire – Désignation nominative – Parts égales – Dévolution verticale
- Chronique
- 03/10/2014
- Banque & Droit N° 157
Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Assurance vie – Fraude à la signature – Contrats non dénoués – Recel de communauté
- Chronique
- 03/10/2014
- Banque & Droit N° 157
Bancassurance
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- 03/10/2014
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Bancassurance
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- 03/10/2014
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Bancassurance
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- 03/10/2014
- Banque & Droit N° 157
Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Conventions producteurs-distributeurs – Vigilance accrue de l’ACPR et de l’AMF – Distribution de produits d’épargne et d’assurance sur la vie – Protection de la clientèle
- Chronique
- 23/07/2014
- Banque & Droit N° 156
Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Contrats en déshérence – Recherche du bénéficiaire – Obligation d’information – Versement à la caisse des dépôts et consignations
- Chronique
- 23/07/2014
- Banque & Droit N° 156
Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Contrats d’assurance vie – Recel – Preuve de l’intention frauduleuse (non)
- Chronique
- 16/06/2014
- Banque & Droit N° 155
Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Souscripteur – Personne protégée – Saisine du juge des tutelles – Qualité pour agir du légataire (non)
- Chronique
- 16/06/2014
- Banque & Droit N° 155
Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Clause bénéficiaire – Absence de désignation de certains enfants – Exagération manifeste – Importance de l’utilité – Rupture d’égalité – Atteinte à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales
- Chronique
- 16/06/2014
- Banque & Droit N° 155
Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Assurance sur la vie – Contrats non réclamés – Sanction ACPR
- Chronique
- 16/06/2014
- Banque & Droit N° 155
Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Intermédiation en assurance – Projet DIA 2 – Version amendée par le Parlement européen
- Chronique
- 16/06/2014
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Bancassurance
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- 16/06/2014
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Bancassurance
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- 16/06/2014
- Banque & Droit N° 155
Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Contrats euro-croissance – Contrats eurodiversifiés – Prélèvements sociaux
- Chronique
- 07/04/2014
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Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Rachat – Renonciation au contrat – Rachat partiel – Délégation – Restitution des primes
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- 07/04/2014
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Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Participation aux bénéfices techniques et financiers – Clause du contrat – Efficacité (non)
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- 07/04/2014
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Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Produits de contrats non rachetés – ISF – Plafonnement
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- 06/02/2014
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Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Agent général – bénéficiaire – Faute – Concubin
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- 06/02/2014
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Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Conditions générales du contrat – Note d’information – Causes d’interruption de la prescription – Demande de remboursement des primes
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- 06/02/2014
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Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Sociétés d’assurance mutuelles – Fusion
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Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Plafonnement ISF – Produits des contrats non rachetés – Loi de finances pour 2014
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Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Entreprises d’assurance – Actif réglementé – Financement des PME-ETI – Fonds de prêts à l’économie
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- 07/10/2013
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Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Impact de la loi de séparation et de régulation des activités bancaires sur l’assurance emprunteur
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- 25/07/2013
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- 25/07/2013
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