Bancassurance : Assurance sur la vie – Faculté de renonciation – Mauvaise foi – Abus de droit – Revirement de jurisprudence
- Le 08/08/2016
- Banque & Droit
Imprimez
Civ. 2e , 19 mai 2016, n° 15-12767, FS-B+B+R+I
L'auteur
- Professeur agrégé des Facultés de droit
- Doyen de la Faculté de droit du Mans
- Directeur du Master II Assurance-Banque
- Maître de conférences, Responsable du Master II Ingénierie du patrimoine
Toulouse I - Capitole
- Maître de conférences, Responsable du Master II Ingénierie du patrimoine
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Banque & Droit n°168
Aiguillage et blockchain… - Services financiers : la médiation chnage de dimension - Les lignes ...
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Banque & Droit
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Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Directive sur la distribution d’assurances (DDA) – Gouvernance des produits – Conflits d’intérêts – Inducements – IBIP’s.
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Chronique : Bancassurance : Bancassurance :Assurance vie – Fusion de cantons – Modification contractuelle – Preuve.
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Bancassurance
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Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Loi Sapin 2 – Assurance sur la vie – Rachat – HCSF – Mesures conservatoires.
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Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Prêt in fine – Nantissement – Assurance vie – Arbitrage – Conseil – Absence de convention.
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- 10/02/2017
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Chronique : Bancassurance : Bancassurance : CARSAT – Aides sociales – Recours contre la succession – Appréciation de l’exagération manifeste.
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- 10/02/2017
- Banque & Droit N° 171
Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Clause à options – Acceptation partielle – Application de l’article 757 B du CGI – Libéralité indirecte (non)
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- 06/12/2016
- Banque & Droit N° 170
Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Renonciation – Remise effective des documents – Prorogation du délai – Formalité
- Chronique
- 06/12/2016
- Banque & Droit N° 170
Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Nantissement – Communauté légale – Garantie de la dette d’un tiers – Assurance vie
- Chronique
- 06/12/2016
- Banque & Droit N° 170
Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Distribution – Assurance vie – Devoir de conseil – Connaissance client – Interface numérique
- Chronique
- 06/12/2016
- Banque & Droit N° 170
Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Exagération manifeste – Critères pris en compte – Rachats programmés (non) – Intérêts des héritiers (non)
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- 04/10/2016
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Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Nullité du contrat – Insanité d’esprit – Prescription décennale (non) – Prescription de droit commun (oui)
- Chronique
- 04/10/2016
- Banque & Droit N° 169
Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Prêt in fine – Mise en garantie d’un contrat d’assurance vie – Obligation de conseil et de mise en garde – Perte d’une chance
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- 04/10/2016
- Banque & Droit N° 169
Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Assurance sur la vie – Unités de compte – Actifs éligibles
- Chronique
- 04/10/2016
- Banque & Droit N° 169
Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Assurance sur la vie – Conventions de distribution – Recommandation ACPR – Recours pour excès de pouvoir
- Chronique
- 04/10/2016
- Banque & Droit N° 169
Bancassurance : Assurance sur la vie – Contrat souscrit auprès d’un assureur luxembourgeois – Droit applicable – Paiement de la prime sous forme de titres.
- Chronique
- 08/08/2016
- Banque & Droit N° 168
Bancassurance : Assurance sur la vie – Contrat souscrit auprès d’un assureur luxembourgeois – Droit applicable – Paiement de la prime sous forme de titres.
- Chronique
- 08/08/2016
- Banque & Droit N° 168
Bancassurance : Assurance sur la vie – Contrat souscrit auprès d’un assureur luxembourgeois – Droit applicable – Paiement de la prime sous forme de titres.
- Chronique
- 08/08/2016
- Banque & Droit N° 168
Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Directive sur la distribution d’assurances (DDA) – Règles de bonne conduite – Gouvernance produit
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- 07/06/2016
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Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Soft Law – Autorités de régulation – Recours pour excès de pouvoir
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- 07/06/2016
- Banque & Droit N° 167
Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Renonciation – Modèle – Localisation
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- 07/06/2016
- Banque & Droit N° 167
Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Assurance vie – Intégration forcée dans la succession – Possibilité de recel (oui)
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- 07/06/2016
- Banque & Droit N° 167
Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Assurance emprunteur – Loi Lagarde – Application à la faculté de résiliation de l’adhérent – Rétroactivité de la loi Hamon
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- 11/04/2016
- Banque & Droit N° 166
Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Clause bénéficiaire – Désignation des héritiers – Legs universel et à titre universel
- Chronique
- 11/04/2016
- Banque & Droit N° 166
Chronique : Bancassurance : Contrat non dénoué – Liquidation fiscale de la succession – Prise en compte (non)
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Chronique : Bancassurance : Exercice de l’intermédiation en assurance – Exercice illégal de l’activité d’avocat par un courtier d’assurance – Consultations juridiques illégales
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Chronique : Bancassurance : Assurance et développement durable – Respect des objectifs sociaux et environnementaux dans la politique d’investissement en matière d’assurance
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- 05/02/2016
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Chronique : Bancassurance : Directive sur la distribution d’assurances – Intermédiation en assurance – Gouvernance produit – Conflits d’intérêts – Produits d’investissement fondés sur l’assurance
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- 05/02/2016
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Chronique : Bancassurance : Frais – Nantissement – Assurance vie – Souscription antérieure au prêt – Calcul du TEG – Prise en compte (non)
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- 06/10/2015
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Chronique : Bancassurance : Assurance sur la vie – Obligation de conseil – Intermédiaire d’assurance – Responsabilité disciplinaire du fait du mandataire
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- 06/10/2015
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Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Décès de l’assuré – Héritiers bénéficiaires (non) – Contrat en moins-value – Renonciation (non)
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Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Lutte contre le blanchiment des capitaux – Efficacité de la lutte dans le cadre de la bancassurance – Partage de responsabilité entre producteur et distributeur
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Bancassurance
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Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Contrats en unités de compte – Disparition (non) – Obligation de substitution (non)
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