Chronique : Bancassurance
Bancassurance : Assurance sur la vie – Conventions de distribution – Recommandation ACPR – Recours pour excès de pouvoir
- Le 04/10/2016
- Banque & Droit
Imprimez
CE, 9e et 10e ch. réunies, n° 384297, 20 juin 2016.
L'auteur
- Professeur agrégé des Facultés de droit
- Doyen de la Faculté de droit du Mans
- Directeur du Master II Assurance-Banque
Revue de l'article
Cet article est extrait de
Banque & Droit n°169
Code civil et Code monétaire et financier : du général et du particulier - Le nouveau recours ...
Lire la suite >>
L'article que vous souhaitez consulter est payant ou réservé à nos abonnés.
Achetez ce contenu à l'unité
Tarif : 5.00 euros TTC
Banque & Droit
Articles du(des) même(s) auteur(s)
Assurance emprunteur : sévérité à l’encontre du rédacteur de la police et du banquier souscripteur
- Chronique
- 22/10/2021
- Banque & Droit N° 199
Chronique Bancassurance : Autorégulation du courtage : une réforme trop ambitieuse ?
- Chronique
- 15/06/2021
- Banque & Droit N° 197
Chronique Bancassurance : L’encadrement de la distribution d’assurances par téléphone
- Chronique
- 15/06/2021
- Banque & Droit N° 197
Chronique Bancassurance : Évaluation de la perte de chance résultant du défaut de conseil à l’occasion d’un arbitrage
- Chronique
- 15/06/2021
- Banque & Droit N° 197
Chronique Bancassurance : La détermination des primes d’assurance incluses dans le calcul du taux effectif global
- Chronique
- 07/04/2021
- Banque & Droit N° 196
Bancassurance : Une nouvelle ordonnance pour régler le sort des contrats d’assurance en cours après le Brexit
- Chronique
- 26/02/2021
- Banque & Droit N° 195
Chronique Bancassurance : Les précisions d’EIOPA sur la gouvernance des produits d’assurance
- Chronique
- 16/12/2020
- Banque & Droit N° 194
Chronique : Bancassurance : Actifs éligibles aux unités de compte : suite et fin de l’affaire Optimiz Presto 2
- Chronique
- 14/10/2020
- Banque & Droit N° 193
Chronique : Bancassurance : Le bancassureur qui refuse la résiliation d’une adhésion au contrat qu’il a souscrit agit en sa qualité de souscripteur d’assurance de groupe et non en sa qualité de courtier
- Chronique
- 14/10/2020
- Banque & Droit N° 193
Chronique : Bancassurance : Nouvelle sanction disciplinaire à l’encontre d’un « VADiste »
- Chronique
- 13/04/2020
- Banque & Droit N° 190
Chronique : Bancassurance : Le dispositif sur la déshérence en matière d’assurance vie est applicable aux contrats de prévoyance
- Chronique
- 19/02/2020
- Banque & Droit N° 189
Chronique : Bancassurance : Appréciation de l’abus dans l’exercice différé du droit de renonciation en matière d’assurance vie : florilège 2019
- Chronique
- 19/02/2020
- Banque & Droit N° 189
Chronique : Bancassurance : Les distributeurs d’assurances s’engagent sur le démarchage téléphonique
- Chronique
- 12/12/2019
- Banque & Droit N° 188
Chronique Bancassurance : Assurance emprunteur et clauses abusives : une approche stricte de la Cour de cassation
- Chronique
- 09/10/2019
- Banque & Droit N° 187
Chronique Bancassurance : Les limites de l’obligation d’information et de conseil pesant sur l’intermédiaire d’assurance
- Chronique
- 09/10/2019
- Banque & Droit N° 187
Chronique Bancassurance : L’ACPR confirme sa stricte lecture du régime applicable à la souscription d’assurances par téléphone
- Chronique
- 25/07/2019
- Banque & Droit N° 186
Chronique Bancassurance : Précisions sur l’obligation de conseil du banquier souscripteur d’une assurance emprunteur
- Chronique
- 11/06/2019
- Banque & Droit N° 185
Chronique Bancassurance : Intermédiation en assurance, mandat de souscription et assurance pour compte
- Chronique
- 11/06/2019
- Banque & Droit N° 185
Chronique Bancassurance : Nouvelle étape dans le contentieux de la renonciation au contrat d’assurance vie
- Chronique
- 10/04/2019
- Banque & Droit N° 184
Chronique Bancassurance : Les mesures de préparation au hard Brexit en matière d’assurance
- Chronique
- 10/04/2019
- Banque & Droit N° 184
Chronique Bancassurance : Courtier d’assurance – Radiation de l’ORIAS – Sort des commissions.
- Chronique
- 18/12/2018
- Banque & Droit N° 182
Chronique : Bancassurance : Intermédiation en assurance – Travaux préparatoires – Unités de compte – Conseil en investissement.
- Chronique
- 12/10/2018
- Banque & Droit N° 181
Chronique : Bancassurance : Assurance vie – Unités de compte – Obligations structurées – Protection suffisante de l’épargne investie.
- Chronique
- 12/10/2018
- Banque & Droit N° 181
Directive sur la distribution d’assurances : Quels impacts sur la bancassurance ?
- Article
- 11/10/2018
- Banque & Droit N° 181
Chronique Bancassurance : Bancassurance : DDA – Transposition – Conseil en investissement assurantiel.
- Chronique
- 03/08/2018
- Banque & Droit N° 180
Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Intermédiaires d’assurance – Commercialisation à distance – Information et conseil., Commentaire de Pierre-Grégoire Marly
- Chronique
- 26/06/2018
- Banque & Droit N° 179
Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Exagération manifeste – Un des enfants bénéficiaire – Secteur d’imputation., Commentaire de Michel Leroy
- Chronique
- 26/06/2018
- Banque & Droit N° 179
Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Assurance sur la vie – Faculté de renonciation – Exercice abusif.
- Chronique
- 27/04/2018
- Banque & Droit N° 178
Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Exagération manifeste – Primes versées par le tuteur – Obstacle à la réintégration (non).
- Chronique
- 24/04/2018
- Banque & Droit N° 178
Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Fiscalité des produits – Réforme – Prélèvement forfaitaire non libératoire.
- Chronique
- 15/02/2018
- Banque & Droit N° 177
Chronique Bancassurance : Bancassurance : DDA – Gouvernance des produits (POG) – Distribution des produits d’investissement fondés sur l’assurance (IBIP’s)
- Chronique
- 12/12/2017
- Banque & Droit N° 176
Chronique : Bancassurance : Bancassurance : ACPR – AES – Pouvoir normatif.
- Chronique
- 12/10/2017
- Banque & Droit N° 175
Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Assurance sur la vie – Devoir de conseil – Contrôle interne
- Chronique
- 20/07/2017
- Banque & Droit N° 174
Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Assurance emprunteur – Résiliation annuelle – Déliaison
- Chronique
- 23/06/2017
- Banque & Droit N° 173
Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Directive sur la distribution d’assurances (DDA) – Gouvernance des produits – Conflits d’intérêts – Inducements – IBIP’s.
- Chronique
- 02/05/2017
- Banque & Droit N° 172
Bancassurance
- Chronique
- 02/05/2017
- Banque & Droit N° 138
Chronique : Bancassurance : Bancassurance :Assurance vie – Fusion de cantons – Modification contractuelle – Preuve.
- Chronique
- 02/05/2017
- Banque & Droit N° 172
Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Loi Sapin 2 – Assurance sur la vie – Rachat – HCSF – Mesures conservatoires.
- Chronique
- 10/02/2017
- Banque & Droit N° 171
Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Distribution – Assurance vie – Devoir de conseil – Connaissance client – Interface numérique
- Chronique
- 06/12/2016
- Banque & Droit N° 170
Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Assurance sur la vie – Unités de compte – Actifs éligibles
- Chronique
- 04/10/2016
- Banque & Droit N° 169
Bancassurance : Assurance sur la vie – Contrat souscrit auprès d’un assureur luxembourgeois – Droit applicable – Paiement de la prime sous forme de titres.
- Chronique
- 08/08/2016
- Banque & Droit N° 168
Bancassurance : Assurance sur la vie – Faculté de renonciation – Mauvaise foi – Abus de droit – Revirement de jurisprudence
- Chronique
- 08/08/2016
- Banque & Droit N° 168
Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Directive sur la distribution d’assurances (DDA) – Règles de bonne conduite – Gouvernance produit
- Chronique
- 07/06/2016
- Banque & Droit N° 167
Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Soft Law – Autorités de régulation – Recours pour excès de pouvoir
- Chronique
- 07/06/2016
- Banque & Droit N° 167
Chronique : Bancassurance : Directive sur la distribution d’assurances – Intermédiation en assurance – Gouvernance produit – Conflits d’intérêts – Produits d’investissement fondés sur l’assurance
- Chronique
- 05/02/2016
- Banque & Droit N° 165
Chronique : Bancassurance : Assurance sur la vie – Obligation de conseil – Intermédiaire d’assurance – Responsabilité disciplinaire du fait du mandataire
- Chronique
- 06/10/2015
- Banque & Droit N° 163
Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Organismes d’assurance – Réforme Solvabilité 2 – Transposition – Capital réglementaire – Gouvernance – Reporting
- Chronique
- 08/06/2015
- Banque & Droit N° 161
Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Organismes d’assurance – Investissements immobiliers – Principe de spécialité
- Chronique
- 08/06/2015
- Banque & Droit N° 161
Bancassurance
- Chronique
- 08/06/2015
- Banque & Droit N° 161
Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Assurance sur la vie – Faculté de renonciation – Bonne foi
- Chronique
- 02/04/2015
- Banque & Droit N° 160
Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Assurance sur la vie – Publicité – Bonnes pratiques
- Chronique
- 02/04/2015
- Banque & Droit N° 160
Inconstitutionnalité du transfert d’office d’un portefeuille d’assurance : Les pouvoirs de l’ACPR battus en brèche par un mystérieux droit de propriété, Cons. const., décision n° 2014-449 QPC du 6 février 2015
- Article
- 01/04/2015
- Banque & Droit N° 160
Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Produits d’investissement fondés sur l’assurance – Règlement PRIIPs – Intermédiation en assurance – Projet DIA 2
- Chronique
- 10/02/2015
- Banque & Droit N° 159
Bancassurance
- Chronique
- 03/10/2014
- Banque & Droit N° 157
Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Intermédiation en assurance – Projet DIA 2 – Version amendée par le Parlement européen
- Chronique
- 16/06/2014
- Banque & Droit N° 155
Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Assurance sur la vie – Contrats non réclamés – Sanction ACPR
- Chronique
- 16/06/2014
- Banque & Droit N° 155
Bancassurance
- Chronique
- 16/06/2014
- Banque & Droit N° 155
Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Sociétés d’assurance mutuelles – Fusion
- Chronique
- 06/02/2014
- Banque & Droit N° 153
Bancassurance
- Chronique
- 09/12/2013
- Banque & Droit N° 152
Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Entreprises d’assurance – Actif réglementé – Financement des PME-ETI – Fonds de prêts à l’économie
- Chronique
- 07/10/2013
- Banque & Droit N° 151
Bancassurance
- Chronique
- 25/07/2013
- Banque & Droit N° 150
Les opérations connexes passées en ligne : La souscription en ligne d'un contrat d'assurance sur la vie
- Article
- 03/07/2013
- Banque & Droit N° HS-2013
Bancassurance
- Chronique
- 07/04/2013
- Banque & Droit N° 148
Bancassurance
- Chronique
- 07/02/2013
- Banque & Droit N° 147
Bancassurance
- Chronique
- 09/12/2012
- Banque & Droit N° 146
Bancassurance
- Chronique
- 09/10/2012
- Banque & Droit N° 145
Bancassurance
- Chronique
- 31/07/2012
- Banque & Droit N° 144
Bancassurance
- Chronique
- 11/06/2012
- Banque & Droit N° 143
Bancassurance
- Chronique
- 05/04/2012
- Banque & Droit N° 142
Bancassurance
- Chronique
- 08/02/2012
- Banque & Droit N° 141
La loyauté et ses déclinaisons dans la relation client
- Article
- 20/12/2011
- Banque & Droit N° HS-2011
Hors-série : la loyauté dans la commercialisation des produits financiers, Hors Série Banque et Droit décembre 2011
- Ouvrage
- 01/12/2011
Bancassurance
- Chronique
- 05/12/2011
- Banque & Droit N° 140
Bancassurance
- Chronique
- 12/10/2011
- Banque & Droit N° 139
Bancassurance
- Chronique
- 14/06/2011
- Banque & Droit N° 137
Bancassurance
- Chronique
- 14/04/2011
- Banque & Droit N° 136
Droit des entreprises d'assurance
- Ouvrage
- 03/04/2011
Bancassurance
- Chronique
- 07/02/2011
- Banque & Droit N° 135
Obligation de conseil : Le conseil en assurance vie tend à s'aligner sur le conseil en investissement
- Article
- 08/11/2010
- Revue Banque N° 729
Bancassurance
- Chronique
- 02/11/2010
- Banque & Droit N° 134
Chronique de Bancassurance
- Chronique
- 14/10/2010
- Banque & Droit N° 133
Chronique de Bancassurance
- Chronique
- 24/08/2010
- Banque & Droit N° 132
Chronique de Bancassurance
- Chronique
- 18/06/2010
- Banque & Droit N° 131
bancassurance
- Chronique
- 10/03/2010
- Banque & Droit N° 129
Chronique de Bancassurance
- Chronique
- 20/01/2010
- Banque & Droit N° 128
Chronique - bancassurance
- Chronique
- 18/11/2009
- Banque & Droit N° 127
Chronique - bancassurance
- Chronique
- 18/11/2009
- Banque & Droit N° 126
Gestion de crise - Faut-il craindre la défaillance des compagnies d'assurances ?
- Chronique
- 12/03/2009
- Revue Banque N° 710
La défaillance des entreprises d'assurance sur la vie
- Article
- 26/02/2009
- Banque & Droit N° 122
Chronique de bancassurance
- Article
- 02/11/2008
- Banque & Droit N° 120
Chronique de bancassurance
- Article
- 09/07/2008
- Banque & Droit N° 119
A propos des conseillers en gestion de patrimoine indépendants
- Article
- 09/07/2008
- Banque & Droit N° 119
Chronique Bancassurance
- Chronique
- 11/12/2007
- Banque & Droit N° 115
La localisation des instruments financiers dématérialisés
- Article
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 73
Rechercher
Chargement du panier
Suivez-nous
Nouvelles opportunités
