Chronique : Bancassurance

Bancassurance : ACPR – AES – Pouvoir normatif.

Politique de transparence de l’ACPR, juillet 2011, modifiée en juin 2017.

L'auteur

  • Marly
    • Professeur agrégé des Facultés de droit
    • Doyen de la Faculté de droit du Mans
    • Directeur du Master II Assurance-Banque

Revue de l'article

En 2011, l’ACP publiait un « document de nature explicative », improprement dénommé « politique de transparence », et dans lequel elle exposait ses différentes productions normatives en distinguant deux grandes catégories : d’une part, les instruments éligibles à l’ensemble de son action, d’autre part, les instruments réservés à sa mission de protection de la clientèle 1. Sous un angle fonctionnel, ces normes peuvent également être classées selon que le régulateur leur assigne une visée interprétative, technique ou éthique 2.En toute occurrence, cette taxinomie devait être révisée afin de ...
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