Bancassurance
- Le 09/12/2012
- Banque & Droit
Imprimez
Absence de la clause bénéficiaire d'une assurance-vie - Aliénation de la résidence principale - Versement du prix à titre de primes.
L'auteur
- Maître de conférences Responsable Master II Ingénierie du patrimoine
Toulouse I Capitole
- Maître de conférences Responsable Master II Ingénierie du patrimoine
Revue de l'article
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Banque & Droit n°146
Financements bancaires et changement de débiteur - Les sanctions économiques américaines - ...
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Banque & Droit
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Bancassurance
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Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Directive sur la distribution d’assurances (DDA) – Gouvernance des produits – Conflits d’intérêts – Inducements – IBIP’s.
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- 02/05/2017
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Chronique : Bancassurance : Bancassurance :Assurance vie – Fusion de cantons – Modification contractuelle – Preuve.
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- 02/05/2017
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Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Prêt in fine – Nantissement – Assurance vie – Arbitrage – Conseil – Absence de convention.
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Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Loi Sapin 2 – Assurance sur la vie – Rachat – HCSF – Mesures conservatoires.
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- 06/12/2016
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Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Renonciation – Remise effective des documents – Prorogation du délai – Formalité
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- 06/12/2016
- Banque & Droit N° 170
Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Nantissement – Communauté légale – Garantie de la dette d’un tiers – Assurance vie
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- 06/12/2016
- Banque & Droit N° 170
Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Exagération manifeste – Critères pris en compte – Rachats programmés (non) – Intérêts des héritiers (non)
- Chronique
- 04/10/2016
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Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Nullité du contrat – Insanité d’esprit – Prescription décennale (non) – Prescription de droit commun (oui)
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- 04/10/2016
- Banque & Droit N° 169
Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Assurance sur la vie – Unités de compte – Actifs éligibles
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- 04/10/2016
- Banque & Droit N° 169
Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Prêt in fine – Mise en garantie d’un contrat d’assurance vie – Obligation de conseil et de mise en garde – Perte d’une chance
- Chronique
- 04/10/2016
- Banque & Droit N° 169
Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Assurance sur la vie – Conventions de distribution – Recommandation ACPR – Recours pour excès de pouvoir
- Chronique
- 04/10/2016
- Banque & Droit N° 169
Bancassurance : Assurance sur la vie – Contrat souscrit auprès d’un assureur luxembourgeois – Droit applicable – Paiement de la prime sous forme de titres.
- Chronique
- 08/08/2016
- Banque & Droit N° 168
Bancassurance : Assurance sur la vie – Contrat souscrit auprès d’un assureur luxembourgeois – Droit applicable – Paiement de la prime sous forme de titres.
- Chronique
- 08/08/2016
- Banque & Droit N° 168
Bancassurance : Assurance sur la vie – Faculté de renonciation – Mauvaise foi – Abus de droit – Revirement de jurisprudence
- Chronique
- 08/08/2016
- Banque & Droit N° 168
Bancassurance : Assurance sur la vie – Faculté de renonciation – Mauvaise foi – Abus de droit – Revirement de jurisprudence
- Chronique
- 08/08/2016
- Banque & Droit N° 168
Bancassurance : Assurance sur la vie – Contrat souscrit auprès d’un assureur luxembourgeois – Droit applicable – Paiement de la prime sous forme de titres.
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- 08/08/2016
- Banque & Droit N° 168
Bancassurance : Assurance sur la vie – Faculté de renonciation – Mauvaise foi – Abus de droit – Revirement de jurisprudence
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- 08/08/2016
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