Bancassurance
- Le 10/12/2012
- Banque & Droit
Imprimez
Absence de la clause bénéficiaire d'une assurance-vie - Aliénation de la résidence principale - Versement du prix à titre de primes.
L'auteur
- Maître de conférences Responsable Master II Ingénierie du patrimoine
Toulouse I Capitole
- Maître de conférences Responsable Master II Ingénierie du patrimoine
Revue de l'article
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Banque & Droit n°146
Financements bancaires et changement de débiteur - Les sanctions économiques américaines - ...
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Banque & Droit
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Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Loi Sapin 2 – Assurance sur la vie – Rachat – HCSF – Mesures conservatoires.
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Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Clause à options – Acceptation partielle – Application de l’article 757 B du CGI – Libéralité indirecte (non)
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Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Renonciation – Remise effective des documents – Prorogation du délai – Formalité
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Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Nantissement – Communauté légale – Garantie de la dette d’un tiers – Assurance vie
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Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Distribution – Assurance vie – Devoir de conseil – Connaissance client – Interface numérique
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Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Exagération manifeste – Critères pris en compte – Rachats programmés (non) – Intérêts des héritiers (non)
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Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Nullité du contrat – Insanité d’esprit – Prescription décennale (non) – Prescription de droit commun (oui)
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Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Prêt in fine – Mise en garantie d’un contrat d’assurance vie – Obligation de conseil et de mise en garde – Perte d’une chance
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Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Assurance sur la vie – Unités de compte – Actifs éligibles
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Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Assurance sur la vie – Conventions de distribution – Recommandation ACPR – Recours pour excès de pouvoir
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- 04/10/2016
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- 08/08/2016
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Bancassurance : Assurance sur la vie – Faculté de renonciation – Mauvaise foi – Abus de droit – Revirement de jurisprudence
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- 08/08/2016
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Bancassurance : Assurance sur la vie – Contrat souscrit auprès d’un assureur luxembourgeois – Droit applicable – Paiement de la prime sous forme de titres.
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- 08/08/2016
- Banque & Droit N° 168
Bancassurance : Assurance sur la vie – Faculté de renonciation – Mauvaise foi – Abus de droit – Revirement de jurisprudence
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- 08/08/2016
- Banque & Droit N° 168
Bancassurance : Assurance sur la vie – Contrat souscrit auprès d’un assureur luxembourgeois – Droit applicable – Paiement de la prime sous forme de titres.
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- 08/08/2016
- Banque & Droit N° 168
Bancassurance : Assurance sur la vie – Faculté de renonciation – Mauvaise foi – Abus de droit – Revirement de jurisprudence
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- 08/08/2016
- Banque & Droit N° 168
Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Directive sur la distribution d’assurances (DDA) – Règles de bonne conduite – Gouvernance produit
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Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Soft Law – Autorités de régulation – Recours pour excès de pouvoir
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- 07/06/2016
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Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Renonciation – Modèle – Localisation
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- 07/06/2016
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Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Assurance vie – Intégration forcée dans la succession – Possibilité de recel (oui)
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- 07/06/2016
- Banque & Droit N° 167
Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Assurance emprunteur – Loi Lagarde – Application à la faculté de résiliation de l’adhérent – Rétroactivité de la loi Hamon
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Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Clause bénéficiaire – Désignation des héritiers – Legs universel et à titre universel
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- 11/04/2016
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Chronique : Bancassurance : Exercice de l’intermédiation en assurance – Exercice illégal de l’activité d’avocat par un courtier d’assurance – Consultations juridiques illégales
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Chronique : Bancassurance : Assurance et développement durable – Respect des objectifs sociaux et environnementaux dans la politique d’investissement en matière d’assurance
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Chronique : Bancassurance : Directive sur la distribution d’assurances – Intermédiation en assurance – Gouvernance produit – Conflits d’intérêts – Produits d’investissement fondés sur l’assurance
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Chronique : Bancassurance : Contrat non dénoué – Liquidation fiscale de la succession – Prise en compte (non)
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Chronique : Bancassurance : Nantissement, renonciation – Indivisibilité (non)
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Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Décès de l’assuré – Héritiers bénéficiaires (non) – Contrat en moins-value – Renonciation (non)
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