Bancassurance
- Le 05/04/2012
- Banque & Droit
Imprimez
Évaluation des politiques fiscales de l’assurance vie - Faculté de renonciation - Suspension dela désignation bénéficiaire et mise en gage du contrat d'assurance vie.
L'auteur
- Maître de conférences, Responsable Master II Ingénierie du patrimoine
Toulouse I Capitole
- Maître de conférences, Responsable Master II Ingénierie du patrimoine
Revue de l'article
Cet article est extrait de
Banque & Droit n°142
Parts sociales des banques mutualistes et coopératives, les dates de valeur sous surveillance, l ...
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Banque & Droit
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Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Exagération manifeste – Un des enfants bénéficiaire – Secteur d’imputation., Commentaire de Michel Leroy
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Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Désignation bénéficiaire – Curatelle – Localisation dans un testament – Assistance (oui)
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Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Assurance sur la vie – Devoir de conseil – Contrôle interne
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- 20/07/2017
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Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Assurance emprunteur – Résiliation annuelle – Déliaison
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Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Faculté de Renonciation – Exercice abusif – Revirement de jurisprudence – Conformité à la constitution (oui)
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- Banque & Droit N° 173
Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Créance de rachat – Confiscation pénale – Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) – rejet (oui)
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- 22/06/2017
- Banque & Droit N° 173
Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Directive sur la distribution d’assurances (DDA) – Gouvernance des produits – Conflits d’intérêts – Inducements – IBIP’s.
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- Banque & Droit N° 172
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Chronique : Bancassurance : Bancassurance :Assurance vie – Fusion de cantons – Modification contractuelle – Preuve.
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- 02/05/2017
- Banque & Droit N° 172
Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Rachat – Imposition au barème progressif – Revenus exceptionnels (oui).
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- 02/05/2017
- Banque & Droit N° 172
Bancassurance
- Chronique
- 02/05/2017
- Banque & Droit N° 138
Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Prêt in fine – Nantissement – Assurance vie – Arbitrage – Conseil – Absence de convention.
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- 10/02/2017
- Banque & Droit N° 171
Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Loi Sapin 2 – Assurance sur la vie – Rachat – HCSF – Mesures conservatoires.
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- 10/02/2017
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Chronique : Bancassurance : Bancassurance : CARSAT – Aides sociales – Recours contre la succession – Appréciation de l’exagération manifeste.
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- 10/02/2017
- Banque & Droit N° 171
Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Clause à options – Acceptation partielle – Application de l’article 757 B du CGI – Libéralité indirecte (non)
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- 06/12/2016
- Banque & Droit N° 170
Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Renonciation – Remise effective des documents – Prorogation du délai – Formalité
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- 06/12/2016
- Banque & Droit N° 170
Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Distribution – Assurance vie – Devoir de conseil – Connaissance client – Interface numérique
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- 06/12/2016
- Banque & Droit N° 170
Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Nantissement – Communauté légale – Garantie de la dette d’un tiers – Assurance vie
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- 06/12/2016
- Banque & Droit N° 170
Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Exagération manifeste – Critères pris en compte – Rachats programmés (non) – Intérêts des héritiers (non)
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- 04/10/2016
- Banque & Droit N° 169
Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Nullité du contrat – Insanité d’esprit – Prescription décennale (non) – Prescription de droit commun (oui)
- Chronique
- 04/10/2016
- Banque & Droit N° 169
Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Prêt in fine – Mise en garantie d’un contrat d’assurance vie – Obligation de conseil et de mise en garde – Perte d’une chance
- Chronique
- 04/10/2016
- Banque & Droit N° 169
Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Assurance sur la vie – Unités de compte – Actifs éligibles
- Chronique
- 04/10/2016
- Banque & Droit N° 169
Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Assurance sur la vie – Conventions de distribution – Recommandation ACPR – Recours pour excès de pouvoir
- Chronique
- 04/10/2016
- Banque & Droit N° 169
Bancassurance : Assurance sur la vie – Contrat souscrit auprès d’un assureur luxembourgeois – Droit applicable – Paiement de la prime sous forme de titres.
- Chronique
- 08/08/2016
- Banque & Droit N° 168
Bancassurance : Assurance sur la vie – Faculté de renonciation – Mauvaise foi – Abus de droit – Revirement de jurisprudence
- Chronique
- 08/08/2016
- Banque & Droit N° 168
Bancassurance : Assurance sur la vie – Contrat souscrit auprès d’un assureur luxembourgeois – Droit applicable – Paiement de la prime sous forme de titres.
- Chronique
- 08/08/2016
- Banque & Droit N° 168
Bancassurance : Assurance sur la vie – Faculté de renonciation – Mauvaise foi – Abus de droit – Revirement de jurisprudence
- Chronique
- 08/08/2016
- Banque & Droit N° 168
Bancassurance : Assurance sur la vie – Contrat souscrit auprès d’un assureur luxembourgeois – Droit applicable – Paiement de la prime sous forme de titres.
- Chronique
- 08/08/2016
- Banque & Droit N° 168
Bancassurance : Assurance sur la vie – Faculté de renonciation – Mauvaise foi – Abus de droit – Revirement de jurisprudence
- Chronique
- 08/08/2016
- Banque & Droit N° 168
Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Directive sur la distribution d’assurances (DDA) – Règles de bonne conduite – Gouvernance produit
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- 07/06/2016
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Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Soft Law – Autorités de régulation – Recours pour excès de pouvoir
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- 07/06/2016
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Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Renonciation – Modèle – Localisation
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- 07/06/2016
- Banque & Droit N° 167
Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Assurance vie – Intégration forcée dans la succession – Possibilité de recel (oui)
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- 07/06/2016
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Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Assurance emprunteur – Loi Lagarde – Application à la faculté de résiliation de l’adhérent – Rétroactivité de la loi Hamon
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- 11/04/2016
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Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Clause bénéficiaire – Désignation des héritiers – Legs universel et à titre universel
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- 11/04/2016
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Chronique : Bancassurance : Exercice de l’intermédiation en assurance – Exercice illégal de l’activité d’avocat par un courtier d’assurance – Consultations juridiques illégales
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Chronique : Bancassurance : Assurance et développement durable – Respect des objectifs sociaux et environnementaux dans la politique d’investissement en matière d’assurance
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Chronique : Bancassurance : Directive sur la distribution d’assurances – Intermédiation en assurance – Gouvernance produit – Conflits d’intérêts – Produits d’investissement fondés sur l’assurance
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- 05/02/2016
- Banque & Droit N° 165
Chronique : Bancassurance : Contrat non dénoué – Liquidation fiscale de la succession – Prise en compte (non)
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- 05/02/2016
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Chronique : Bancassurance : Clause bénéficiaire – Avenants – Prédécés – Acceptation – transmission successorale (Non)
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Chronique : Bancassurance : Escroquerie – Enquête préliminaire – Saisie des assurances vie – Information du ministère public (non)
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Chronique : Bancassurance : Nantissement, renonciation – Indivisibilité (non)
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Chronique : Bancassurance : Frais – Nantissement – Assurance vie – Souscription antérieure au prêt – Calcul du TEG – Prise en compte (non)
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Chronique : Bancassurance : Assurance sur la vie – Obligation de conseil – Intermédiaire d’assurance – Responsabilité disciplinaire du fait du mandataire
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Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Lutte contre le blanchiment des capitaux – Efficacité de la lutte dans le cadre de la bancassurance – Partage de responsabilité entre producteur et distributeur
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Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Primes – Adhésion en cours de contrat – Novation (non)
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- 08/06/2015
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Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Primes – Exagération manifestes (non) – Réintégration (non)
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Inconstitutionnalité du transfert d’office d’un portefeuille d’assurance : Les pouvoirs de l’ACPR battus en brèche par un mystérieux droit de propriété, Cons. const., décision n° 2014-449 QPC du 6 février 2015
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Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Clause bénéficiaire – Désignation nominative – Parts égales – Dévolution verticale
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Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Assurance vie – Fraude à la signature – Contrats non dénoués – Recel de communauté
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- 03/10/2014
- Banque & Droit N° 157
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- 03/10/2014
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Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Contrats en déshérence – Recherche du bénéficiaire – Obligation d’information – Versement à la caisse des dépôts et consignations
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Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Conventions producteurs-distributeurs – Vigilance accrue de l’ACPR et de l’AMF – Distribution de produits d’épargne et d’assurance sur la vie – Protection de la clientèle
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Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Assurance sur la vie – Contrats non réclamés – Sanction ACPR
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Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Intermédiation en assurance – Projet DIA 2 – Version amendée par le Parlement européen
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Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Contrats d’assurance vie – Recel – Preuve de l’intention frauduleuse (non)
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Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Souscripteur – Personne protégée – Saisine du juge des tutelles – Qualité pour agir du légataire (non)
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Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Clause bénéficiaire – Absence de désignation de certains enfants – Exagération manifeste – Importance de l’utilité – Rupture d’égalité – Atteinte à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales
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Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Rachat – Renonciation au contrat – Rachat partiel – Délégation – Restitution des primes
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Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Participation aux bénéfices techniques et financiers – Clause du contrat – Efficacité (non)
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Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Agent général – bénéficiaire – Faute – Concubin
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Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Conditions générales du contrat – Note d’information – Causes d’interruption de la prescription – Demande de remboursement des primes
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Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Sociétés d’assurance mutuelles – Fusion
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Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Produits de contrats non rachetés – ISF – Plafonnement
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Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Plafonnement ISF – Produits des contrats non rachetés – Loi de finances pour 2014
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