Bancassurance
- Le 07/02/2013
- Banque & Droit
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Exagération manifeste des primes - Assurance vie et devoir de conseil.
L'auteur
- Maître de conférences, Responsable Master II Ingénierie du patrimoine
Toulouse I Capitole
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Banque & Droit n°147
CIF - MIF - Opérations de grande ampleur - droit bancaire - droit financier - GEstion collective ...
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Banque & Droit
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Chronique Bancassurance : Clause de renonciation et contrat rachetable, Cass com. 12 décembre 2018, n° 17-20.913.
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- 13/02/2019
- Banque & Droit N° 183
Chronique Bancassurance : Assurance vie – Clause bénéficiaire – Désignation par qualité – Preuve de la qualité de concubin.
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Chronique Bancassurance : Assurance vie – Clause bénéficiaire – Héritiers.
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- 18/12/2018
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Chronique Bancassurance : Courtier d’assurance – Radiation de l’ORIAS – Sort des commissions.
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- 18/12/2018
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Chronique : Bancassurance : Assurance vie – Prêt – Délégation du contrat d’assurance vie – Mainlevée de la délégation – Droit du banquier sur les fonds (non).
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- 12/10/2018
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Chronique : Bancassurance : Assurance vie – IFI – BOFIP – Plafonnement.
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- 12/10/2018
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Chronique : Bancassurance : Intermédiation en assurance – Travaux préparatoires – Unités de compte – Conseil en investissement.
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- 12/10/2018
- Banque & Droit N° 181
Chronique : Bancassurance : Assurance vie – Unités de compte – Obligations structurées – Protection suffisante de l’épargne investie.
- Chronique
- 12/10/2018
- Banque & Droit N° 181
Directive sur la distribution d’assurances : Quels impacts sur la bancassurance ?
- Article
- 11/10/2018
- Banque & Droit N° 181
Chronique Bancassurance : Bancassurance : Contrats en unités de comptes – Arbitrage – Action en responsabilité (oui) – Prescription (oui).
- Chronique
- 03/08/2018
- Banque & Droit N° 180
Chronique Bancassurance : Bancassurance : Assurance vie – ISF – Rente temporaire – Imposition (oui).
- Chronique
- 03/08/2018
- Banque & Droit N° 180
Chronique Bancassurance : Bancassurance : DDA – Transposition – Conseil en investissement assurantiel.
- Chronique
- 03/08/2018
- Banque & Droit N° 180
Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Intermédiaires d’assurance – Commercialisation à distance – Information et conseil., Commentaire de Pierre-Grégoire Marly
- Chronique
- 26/06/2018
- Banque & Droit N° 179
Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Exagération manifeste – Un des enfants bénéficiaire – Secteur d’imputation., Commentaire de Michel Leroy
- Chronique
- 26/06/2018
- Banque & Droit N° 179
Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Intermédiaires d’assurance – Commercialisation à distance – Information et conseil., Commentaire de Pierre-Grégoire Marly
- Chronique
- 26/06/2018
- Banque & Droit N° 179
Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Exagération manifeste – Un des enfants bénéficiaire – Secteur d’imputation., Commentaire de Michel Leroy
- Chronique
- 26/06/2018
- Banque & Droit N° 179
Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Assurance sur la vie – Faculté de renonciation – Exercice abusif.
- Chronique
- 27/04/2018
- Banque & Droit N° 178
Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Unités de compte – Mandat d’arbitrage – Action en responsabilité – Application de l’article L.114-1 (oui).
- Chronique
- 27/04/2018
- Banque & Droit N° 178
Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Exagération manifeste – Primes versées par le tuteur – Obstacle à la réintégration (non).
- Chronique
- 24/04/2018
- Banque & Droit N° 178
Chronique : Bancassurance : Bancassurance : ISF (Suppression) – IFI – Assurance vie – Plafonnement.
- Chronique
- 15/02/2018
- Banque & Droit N° 177
Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Fiscalité des produits – Réforme – Prélèvement forfaitaire non libératoire.
- Chronique
- 15/02/2018
- Banque & Droit N° 177
Chronique Bancassurance : Bancassurance : Unités de comptes – SICAV Luxalpha – Mandat de réorientation d’épargne – Perte – Responsabilité (Non).
- Chronique
- 12/12/2017
- Banque & Droit N° 176
Chronique Bancassurance : Bancassurance : Primes versées après 70 ans – Assujettissement aux droits de succession – Indifférence des rachats – Rupture d’égalité devant les charges publiques (non).
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- 12/12/2017
- Banque & Droit N° 176
Chronique Bancassurance : Bancassurance : DDA – Gouvernance des produits (POG) – Distribution des produits d’investissement fondés sur l’assurance (IBIP’s)
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- 12/12/2017
- Banque & Droit N° 176
Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Contrat non dénoué – Saisie par le comptable public – Limites aux effets de l’avis à tiers détenteur – Fiscalité résultant de la saisie.
- Chronique
- 12/10/2017
- Banque & Droit N° 175
Chronique : Bancassurance : Bancassurance : ACPR – AES – Pouvoir normatif.
- Chronique
- 12/10/2017
- Banque & Droit N° 175
Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Désignation bénéficiaire – Curatelle – Localisation dans un testament – Assistance (oui)
- Chronique
- 20/07/2017
- Banque & Droit N° 174
Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Assurance sur la vie – Devoir de conseil – Contrôle interne
- Chronique
- 20/07/2017
- Banque & Droit N° 174
Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Assurance emprunteur – Résiliation annuelle – Déliaison
- Chronique
- 23/06/2017
- Banque & Droit N° 173
Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Faculté de Renonciation – Exercice abusif – Revirement de jurisprudence – Conformité à la constitution (oui)
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- 22/06/2017
- Banque & Droit N° 173
Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Créance de rachat – Confiscation pénale – Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) – rejet (oui)
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Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Directive sur la distribution d’assurances (DDA) – Gouvernance des produits – Conflits d’intérêts – Inducements – IBIP’s.
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Bancassurance
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- Banque & Droit N° 138
Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Rachat – Imposition au barème progressif – Revenus exceptionnels (oui).
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Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Loi Sapin 2 – Assurance sur la vie – Rachat – HCSF – Mesures conservatoires.
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Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Prêt in fine – Nantissement – Assurance vie – Arbitrage – Conseil – Absence de convention.
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Bancassurance : Assurance sur la vie – Contrat souscrit auprès d’un assureur luxembourgeois – Droit applicable – Paiement de la prime sous forme de titres.
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Chronique : Bancassurance : Contrat non dénoué – Liquidation fiscale de la succession – Prise en compte (non)
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Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Contrats d’assurance vie – Déshérence – Caisse des dépôts et consignations – Reversement-fiscalité de la garantie décès
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- 10/02/2015
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Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Produits d’investissement fondés sur l’assurance – Règlement PRIIPs – Intermédiation en assurance – Projet DIA 2
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- 10/02/2015
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Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Assurance sur la vie – Contrôle des pratiques commerciales – Assurés décédés – Recherche des bénéficiaires – Blâme et sanction pécuniaire
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- 10/02/2015
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Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Contrats euro diversifiés – Transformation
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Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Clause bénéficiaire – Désignation nominative – Parts égales – Dévolution verticale
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- 03/10/2014
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Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Contrats d’assurance vie – Recel – Preuve de l’intention frauduleuse (non)
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