Bancassurance
- Le 07/02/2013
- Banque & Droit
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Exagération manifeste des primes - Assurance vie et devoir de conseil.
L'auteur
- Maître de conférences, Responsable Master II Ingénierie du patrimoine
Toulouse I Capitole
- Maître de conférences, Responsable Master II Ingénierie du patrimoine
Revue de l'article
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Banque & Droit n°147
CIF - MIF - Opérations de grande ampleur - droit bancaire - droit financier - GEstion collective ...
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Banque & Droit
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Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Désignation bénéficiaire – Curatelle – Localisation dans un testament – Assistance (oui)
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Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Assurance emprunteur – Résiliation annuelle – Déliaison
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Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Faculté de Renonciation – Exercice abusif – Revirement de jurisprudence – Conformité à la constitution (oui)
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- Banque & Droit N° 173
Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Créance de rachat – Confiscation pénale – Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) – rejet (oui)
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- 22/06/2017
- Banque & Droit N° 173
Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Directive sur la distribution d’assurances (DDA) – Gouvernance des produits – Conflits d’intérêts – Inducements – IBIP’s.
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- 02/05/2017
- Banque & Droit N° 172
Bancassurance
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- Banque & Droit N° 138
Chronique : Bancassurance : Bancassurance :Assurance vie – Fusion de cantons – Modification contractuelle – Preuve.
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- 02/05/2017
- Banque & Droit N° 172
Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Rachat – Imposition au barème progressif – Revenus exceptionnels (oui).
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- 02/05/2017
- Banque & Droit N° 172
Bancassurance
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- 02/05/2017
- Banque & Droit N° 138
Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Loi Sapin 2 – Assurance sur la vie – Rachat – HCSF – Mesures conservatoires.
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Chronique : Bancassurance : Bancassurance : CARSAT – Aides sociales – Recours contre la succession – Appréciation de l’exagération manifeste.
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Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Prêt in fine – Nantissement – Assurance vie – Arbitrage – Conseil – Absence de convention.
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Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Distribution – Assurance vie – Devoir de conseil – Connaissance client – Interface numérique
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- 06/12/2016
- Banque & Droit N° 170
Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Clause à options – Acceptation partielle – Application de l’article 757 B du CGI – Libéralité indirecte (non)
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- 06/12/2016
- Banque & Droit N° 170
Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Renonciation – Remise effective des documents – Prorogation du délai – Formalité
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- 06/12/2016
- Banque & Droit N° 170
Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Nantissement – Communauté légale – Garantie de la dette d’un tiers – Assurance vie
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- 06/12/2016
- Banque & Droit N° 170
Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Exagération manifeste – Critères pris en compte – Rachats programmés (non) – Intérêts des héritiers (non)
- Chronique
- 04/10/2016
- Banque & Droit N° 169
Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Nullité du contrat – Insanité d’esprit – Prescription décennale (non) – Prescription de droit commun (oui)
- Chronique
- 04/10/2016
- Banque & Droit N° 169
Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Assurance sur la vie – Unités de compte – Actifs éligibles
- Chronique
- 04/10/2016
- Banque & Droit N° 169
Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Prêt in fine – Mise en garantie d’un contrat d’assurance vie – Obligation de conseil et de mise en garde – Perte d’une chance
- Chronique
- 04/10/2016
- Banque & Droit N° 169
Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Assurance sur la vie – Conventions de distribution – Recommandation ACPR – Recours pour excès de pouvoir
- Chronique
- 04/10/2016
- Banque & Droit N° 169
Bancassurance : Assurance sur la vie – Contrat souscrit auprès d’un assureur luxembourgeois – Droit applicable – Paiement de la prime sous forme de titres.
- Chronique
- 08/08/2016
- Banque & Droit N° 168
Bancassurance : Assurance sur la vie – Contrat souscrit auprès d’un assureur luxembourgeois – Droit applicable – Paiement de la prime sous forme de titres.
- Chronique
- 08/08/2016
- Banque & Droit N° 168
Bancassurance : Assurance sur la vie – Faculté de renonciation – Mauvaise foi – Abus de droit – Revirement de jurisprudence
- Chronique
- 08/08/2016
- Banque & Droit N° 168
Bancassurance : Assurance sur la vie – Faculté de renonciation – Mauvaise foi – Abus de droit – Revirement de jurisprudence
- Chronique
- 08/08/2016
- Banque & Droit N° 168
Bancassurance : Assurance sur la vie – Contrat souscrit auprès d’un assureur luxembourgeois – Droit applicable – Paiement de la prime sous forme de titres.
- Chronique
- 08/08/2016
- Banque & Droit N° 168
Bancassurance : Assurance sur la vie – Faculté de renonciation – Mauvaise foi – Abus de droit – Revirement de jurisprudence
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- 08/08/2016
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Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Renonciation – Modèle – Localisation
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Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Soft Law – Autorités de régulation – Recours pour excès de pouvoir
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Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Clause bénéficiaire – Désignation des héritiers – Legs universel et à titre universel
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Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Assurance emprunteur – Loi Lagarde – Application à la faculté de résiliation de l’adhérent – Rétroactivité de la loi Hamon
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Chronique : Bancassurance : Directive sur la distribution d’assurances – Intermédiation en assurance – Gouvernance produit – Conflits d’intérêts – Produits d’investissement fondés sur l’assurance
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Chronique : Bancassurance : Frais – Nantissement – Assurance vie – Souscription antérieure au prêt – Calcul du TEG – Prise en compte (non)
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Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Organismes d’assurance – Réforme Solvabilité 2 – Transposition – Capital réglementaire – Gouvernance – Reporting
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Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Participation aux bénéfices techniques et financiers – Clause du contrat – Efficacité (non)
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