Bail in : les actions des autorités de résolution pour rendre l’outil de renflouement opérationnel

La mise en œuvre effective du mécanisme de renflouement interne (bail-in) constitue une gageure, tant du point de vue opérationnel que du point de vue légal. Si toutes les complexités opérationnelles liées à cette mise en œuvre ne sont pas correctement anticipées, les autorités de résolution pourraient ne pas être en capacité d’utiliser ce mécanisme de manière efficace et suffisamment rapide en cas de résolution.

Par conséquent, le FSB (Conseil de stabilité financière) a publié un document présentant des principes destinés à aider les autorités à rendre opérationnels les plans et les stratégies de résolution. L’objectif de ces principes est d’identifier les actions que les autorités doivent mener pour s’assurer que l’outil de renflouement pourra être utilisé de manière crédible, efficace et homogène au sein des différentes juridictions concernées – et ce, de manière aussi transparente que possible vis-à-vis des marchés.

La plupart de ces principes concernent aussi, au moins indirectement, les établissements et leur capacité à répondre aux besoins liés à la mise en œuvre du renflouement (qui nécessite une préparation spécifique).

Les principes définis par le FSB recouvrent les six aspects de la mise en œuvre du mécanisme de renflouement :

• champ d’application de cet outil, y compris potentielles exclusions discrétionnaires : capacité à lister les instruments concernés et communication sur ces éléments ;
• évaluation : désignation de l’évaluateur, infrastructure/technologie, méthode et estimations, données disponibles, transparence du process ;
• mécanismes d’échanges entre autorités ;
• contraintes légales : identification des lois applicables, marchés concernés, autorités/régulateurs / superviseurs concernés et conformité, y compris obligations de communication ;
• gouvernance : gestion et contrôle de l’établissement pendant la période de renflouement, process de désignation, transfert du contrôle aux nouveaux actionnaires, coordination des approbations/autorisations réglementaires ;
• communication : interlocuteurs, stratégie et coordination, média/canaux, annonce de l’entrée en résolution.