Chronique : Bancassurance
Assurance vie – IFI – BOFIP – Plafonnement.
Créé le
12.10.2018-
Mis à jour le
15.10.2018L’assurance vie pouvait constituer sous l’empire du droit antérieur une excellente technique de limitation de l’ISF, même si le législateur avait limité l’effet de certaines des formules présentées par la pratique comme des produits « anti-ISF » (par exemple en intégrant dans l’assiette taxable le bénéfice différé).
L’abrogation de l’ISF et l’institution d’un nouvel impôt, l’IFI, change de ce point de vue la donne, tant il est certain que la réorientation ...