Chronique Régulation et conformité

Anticorruption : actualités en matière de répression

Depuis l’entrée en vigueur de la loi dite Sapin 2, la lutte contre la corruption occupe une place importante dans le dispositif de conformité des banques. Par touches successives, se met en place un encadrement réglementaire qui soulève encore de nombreuses incertitudes. La présente chronique aborde les apports et questions soulevées par la première décision rendue par de la Commission des sanctions de l’AFA, ainsi que les lignes directrices arrêtées par cette dernière avec le PNF à propos de la convention judiciaire d’intérêt public.

AFA, Commission des sanctions, décision n° 19-01 du 4 juillet 2019.

AFA et PNF, Lignes directrices sur la mise en œuvre de la convention judicaire d’intérêt public, 26 juin 2019.

L'auteur

  • jouffin
    • Responsable du département veille réglementaire Groupe
      La Banque Postale
    • Docteur en droit

Revue de l'article

Suites de la loi Sapin 2. L’actualité récente aide à se souvenir que la prise en considération de l’éthique, au sens le plus compréhensif du terme, est une préoccupation réelle pour les dirigeants. Ainsi, alors qu’en 2017, l’éthique n’avait été invoquée « que » dans 26 % des cas de « remerciement » de dirigeants, elle l’a été presque deux fois plus en 2018[1]. L’entrée en vigueur de la loi dite Sapin 2[2] a conduit les banques à adopter de nouvelles mesures en matière la lutte contre la corruption, de sorte que cette préoccupation occupe aujourd’hui une place importante dans leur ...
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