Gestion des risques

L’Angleterre s’engage dans la mise en application de FATCA

L’Angleterre est le premier pays à avoir signé un accord bilatéral avec l’autorité fiscale américaine concernant la mise en œuvre de FATCA. Ce premier exemple est une source d’enseignements et d’interprétations des modalités d’application qui peuvent s’avérer utiles pour les autres pays partenaires.

Les principales échéances et les spécificités de FATCA

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Cet article est extrait de
Revue Banque n°753

Résolution des crises bancaires : trouver la bonne équation

Depuis quelques années, l’administration fiscale américaine travaille à limiter l’évasion fiscale de ses citoyens non résidents. Pour rappel, la fiscalité américaine ne se base pas sur le lieu de résidence du contribuable, mais sur sa citoyenneté. Cela se traduit par la mise en place d’une réglementation spécifique : FATCA [1]. Celle-ci vise à imposer une déclaration fiscale pour l’ensemble des comptes déposés en dehors du continent US. Sa mise en place se fera par paliers annuels en fonction des types d’établissements et des produits.Le premier pays à officialiser la démarcheLe 26 juillet ...
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