Veille Sanctions AMF et juridictions de recours

AMF, Com. sanct., 24 octobre 2018, SAN-2018-13 : opérations d’initiés ; caractère privilégié d’une information relative à la publication prochaine d’un article de presse ; journaliste.

Commission des sanctions de l’AMF

Sous la direction de MAXENCE DELORME, Direction de l’instruction et du contentieux des sanctions, AMF

Revue de l'article

Sept personnes physiques étaient poursuivies pour avoir communiqué et/ou utilisé une ou plusieurs informations privilégiées relatives à la publication d’articles de presse évoquant des rumeurs d’opérations financières concernant des sociétés cotées, en pariant, à partir du Royaume-Uni, sur l’évolution à la hausse de leurs titres par le biais de divers contrats financiers.Après avoir énoncé, pour la première fois, que « l’article 621-1 du règlement général de l’AMF ne prévoit aucune restriction quant à la nature, au contenu ou à l’origine des informations pouvant être qualifiées de ...
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