Chronique Droit financier

Adaptation du Règlement général de l’AMF à « CSDR »

Arrêté du 23 octobre 2018 portant homologation de modifications du livre V du règlement général de l’AMF afin de le mettre en conformité avec le règlement (UE) n° 909/2014 concernant l’amélioration du règlement de titres dans l’Union européenne et les dépositaires centraux de titres.

Le règlement général de l’AMF est modifié afin de mettre en conformité avec le règlement (UE) n° 909/2014 concernant l’amélioration du règlement de titres dans l’Union européenne et les dépositaires centraux de titres : un nouveau titre VI bis est créé pour traiter des dépositaires centraux d’instruments financiers et des systèmes de règlement et de livraison d’instruments financiers agréés au titre du règlement européen et les dispositions du titre VII relatives au transfert de propriété sont en partie réécrites.

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Revue de l'article

Si l’adaptation du droit français au règlement n° 909/2014 du 23 juillet 2014 concernant l’amélioration du règlement des opérations sur titres dans l’Union européenne et les dépositaires centraux de titres, dit « CSDR », pour Central Securities Depositories Regulation [1], a déjà été effectuée, au niveau du Code monétaire et financier, par l’ordonnance n° 2015-1686 du 17 décembre 2015 [2], il était encore nécessaire de modifier le règlement général de l’AMF maintenant que les textes de niveau 2 ont été adoptés par la Commission européenne. Les modifications du Livre V du règlement général ...
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