Chronique : Droit financier et boursier

Abus de marché – Réforme

Jurisprudence

Propositions n° 19 (2015/2016) relative à la répression des infractions financières, et 20 (2015/2016) relative à la répression des infractions financières, enregistrées à la Présidence du Sénat le 7 octobre 2015.
Deux propositions de lois rédigées dans les mêmes termes ont été déposées à la Présidence du Sénat le 7 octobre 2015 en vue réformer le cadre juridique relatif à la répression des abus de marché. En relation à la répression des abus de marché, que concerne l’essentiel de la proposition, c’est la voie d’un aiguillage entre la voie administrative et la voie pénale qui a été retenue.

L'auteur

Revue de l'article

Dans le prolongement des pistes envisagées par l’AMF [1] au lendemain de la décision du Conseil constitutionnel du 18 mars 2015 [2], c’est au tour des parlementaires de s’intéresser à l’urgente nécessité de réformer le cadre répressif des abus de marché. Par deux propositions de lois, rédigées dans des termes identiques et enregistrées à la Présidence du Sénat le même jour, MM. Albéric de Montgolfier et Claude Raynal ont manifesté l’intérêt du législateur pour cette question essentielle. Riche d’autres dispositions, concernant entre autres l’élévation des sanctions ou encore la ...
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