Chronique : Droit financier et boursier

Abus de marché – Cumul des délits et manquements – Portée de la déclaration d’inconstitutionnalité sur les différentes versions d’une même disposition

Jurisprudence

Décision n° 2015-513/514/526 QPC du 14 janvier 2016.

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Revue de l'article

Par une décision du 14 janvier 2016, le Conseil constitutionnel s’est prononcé pour la seconde fois en moins d’un an sur le cumul des poursuites pénales et administratives des abus de marché mais, cette fois, pour fermer la porte à une évolution de sa jurisprudence jusqu’à la réécriture de notre droit répressif par le législateur.Cette nouvelle décision s’explique par les très fortes répercussions de la décision rendue le 18 mars 2015 [1] sur le contentieux des abus de marché. Chaque plaideur entreprend de trouver dans la censure du dispositif de cumul répressif prononcée un argument lui ...
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