Chronique Droit pénal bancaire

Abus de confiance et abus de faiblesse : Les divers abus d’un conseiller clientèle

Est coupable d’abus de confiance, le conseiller clientèle qui est vu en train de faire usage de la carte bancaire d’un client, et dont le compte bancaire personnel fait l’objet dans le même temps de dépôts dont l’intéressé n’est pas en mesure de justifier l’origine.

Cass. crim. 16 janvier 2019, n° 17-86.162.

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Revue de l'article

Selon l’article 314-1 du Code pénal, l’abus de confiance « est le fait par une personne de détourner, au préjudice d’autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu’elle a acceptés à charge de les rendre, de les représenter ou d’en faire un usage déterminé ». Il est puni de trois ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende. La caractérisation de ce délit implique, notamment, la remise d’une chose à titre précaire, c’est-à-dire dans une finalité particulière, et ce sans transfert de propriété[1]. Il sera alors reproché au prévenu de s’être comporté ...
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