Vers un nouveau standard OCDE d’échange automatique d’informations

Une nouvelle norme mondiale unique relative à l’échange automatique de renseignements a été publiée par l’OCDE le 13 février dernier. Inspirée par la réglementation américaine FATCA, cette nouvelle norme vise à établir un standard international d’échange automatique d’informations financières. Le périmètre des institutions financières qui seront soumises à ces nouvelles obligations de déclaration est large : banques, mais aussi gérants de fortune, courtiers, organismes de placement collectifs et certains assureurs.

Le nouveau standard à venir prévoit que les institutions financières devront collecter et transmettre aux autorités fiscales, des informations sur les comptes de leurs clients non résidents, particuliers, personnes morales, y compris les trusts : identité du détenteur et bénéficiaire effectif, solde du compte, intérêts, dividendes, plus-value…

Sur le papier, le principe d’échange automatique d’informations financières est une avancée dans la lutte contre l’érosion des ressources fiscales ; en pratique, la mise en place du dispositif aura un coût non négligeable, comme le souligne Patrick Suet, Secrétaire général de la Société Générale et président du Comité fiscal de la FBF : « Le coût de l’échange automatique va dépendre très largement du nombre de pays concernés et de sa complexité. Ces coûts seront extrêmement significatifs. Le standard OCDE s’avère complexe en raison de la quasi-absence de seuils pour l’identification des comptes. Au-delà, le point le plus critique est le choix de l’autocertification par le client de sa qualification. Ce choix va conduire à interroger de nombreux clients sur leur résidence fiscale pour la seule application de ce dispositif, alors même que la banque a déjà des procédures de KYC. »

S. W.