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Vers un médiateur bancaire pour les pros ?

Vers un médiateur bancaire pour les pros ?

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Revue Banque n°857

GESTION D’ACTIFS : La déferlante de l’investissement responsable

Les banques françaises pourraient se doter d’un médiateur bancaire pour les clients professionnels à l’avenir. Le rapport de l’Observatoire du financement des entreprises (OFE) sur les services bancaires indique en effet que l’OFE a demandé à la FBF d’étudier d’ici fin juin « la faisabilité et les conditions de mise en place d’une médiation bancaire pour les clients professionnels (personnes physiques agissant pour des besoins professionnels) sur les questions relatives au fonctionnement des comptes bancaires […] ». Il traiterait de sujets concernant ouverture et clôture de comptes, opérations de débit et crédit ou moyens de paiement par exemple.

« L’OFE aura la primeur des travaux de la profession bancaire, qui portent sur le périmètre des clients y ayant potentiellement accès, celui des litiges concernés ou encore le délai de mise en œuvre, de sorte que le client puisse accéder à un nouveau degré d’intervention, impartial, en équité et en droit, avant de recourir au traitement judiciaire des litiges. L’objectif est pleinement cohérent avec la proximité relationnelle entre les banques et leurs clients TPE et PME notamment », précise la FBF, qui rappelle que certaines banques se sont déjà dotées de dispositifs de médiation ouverts aux clients professionnels ou entreprises pour traiter d'éventuels litiges. Société Générale par exemple a mis en place depuis 1996 un médiateur à destination de ses clients des trois marchés particuliers, professionnels et entreprises.

Pour l’heure, les banques sont tenues de proposer un médiateur bancaire à leurs clients particuliers.

 

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