États-Unis

Vers un assouplissement de la réglementation bancaire

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Comment l’assouplissement de la réglementation bancaire aux États-Unis est-il devenu possible ?

Donald Trump souhaite de longue date assouplir le Dodd Frank Act, mais pour y parvenir, il devait surmonter plusieurs obstacles. Progressivement, cet assouplissement est devenu tout à fait envisageable et il pourrait bien être mis en œuvre grâce au texte de loi [1] que la Chambre des représentants s’apprête à étudier. Ce texte a de bonnes chances d’aboutir ; même s’il n’aborde qu’une partie des mesures envisagées par le Gouvernement, principalement autour de l’exemption à certaines exigences à travers le relèvement de seuils d’applicabilité [2].

Quels étaient les obstacles à l’assouplissement qui aujourd’hui n’existent plus ?

Certains démocrates admettent désormais que le Dodd Frank Act est allé trop loin et que les banques – plus particulièrement les petits établissements – souffrent de cette réglementation. Ils reconnaissent le besoin de détendre les contraintes.

Par ailleurs, Donald Trump a procédé à un certain nombre de nominations à la tête des instances de régulation, la dernière en date étant celle de Jerome Powell qui remplace Janet Yellen, partie le 5 février de la Fed. Si l’assouplissement de la réglementation ne se faisait pas par la voie législative, il pourrait se matérialiser à travers les marges de manœuvre dont disposent les régulateurs dans la déclinaison des réglementations ainsi que dans leur contrôle.

Au sein du Dodd Frank Act, la règle Volcker constitue un pan essentiel que certains souhaitent purement et simplement annuler. Est-ce envisageable ?

Appliquée depuis 2015, la règle Volcker est connue pour interdire aux banques américaines les activités de marché pour compte propre, mais elle instaure également de nombreuses règles très contraignantes. Dans le cadre de la proposition formulée par les Républicains d’un texte visant à remplacer le Dodd-Frank Act – à savoir le Financial Choice Act –, il a été question d’annuler purement et simplement cette règle. Cela nécessiterait toutefois l’obtention d’une super majorité au Sénat [3]. La voie qui se dessine est donc plutôt celle d’un assouplissement, option permettant de recueillir par ailleurs le ralliement de certains démocrates.

Dans quelle direction pourrait évoluer la règle Volcker ?

Bien que l’assouplissement prôné dans le texte actuel porte principalement sur l’exemption de petits établissements [4] à la règle Volcker, plusieurs autres points sont à l’étude [5], parmi lesquels :

  • la règle Volcker est régie par cinq régulateurs qui n’ont pas la même interprétation de ses principes. L’objectif de Donald Trump est de parvenir à une vision harmonisée ;
  • les critères qui permettent de distinguer une activité de marché pour compte propre d’une activité de tenue de marché pourraient être assouplis. Par exemple, aujourd’hui, lorsqu’un actif est détenu moins de 60 jours, le desk est soupçonné de pratiquer une activité de marché pour compte propre ;
  • la documentation liée aux activités de couverture, largement requise au travers des normes comptables, pourrait être également allégée ;
  • le seuil d’application fixé à 50 milliards de dollars pour le maintien d’un programme de mise en conformité renforcé pourrait être revu à la hausse ;
  • la définition des expositions « covered funds » soumises à interdiction, jugée trop large, pourrait être revue afin de mieux cibler certains hedge funds et private equity funds ;
  • les banques très bien capitalisées pourraient échapper à la règle Volcker qui, même assouplie, demeurera une forte contrainte.

 

[1] Le Sénat a voté en faveur de ce texte (Economic Growth, Regulatory Relief, and Consumer Protection Act) le 14 mars 2018 (67 voix pour et 31 voix contre).

[2] Par exemple : relèvement des seuils règlementaires d’applicabilité des stress-tests règlementaires et du Bank Holding Act – périmètre définissant l’applicabilité de la règle Volcker notamment.

[3] Majorité au 3/5 nécessitant de convaincre une partie des démocrates.

[4] Établissements dotés de moins de 10 milliards de dollars d’actifs au bilan.

[5] Exemple de mesures proposées par le Département du Trésor dans son rapport «  A Financial System that Creates Economic Opportunities ».

 

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