Le 9 décembre dernier, après moult négociations et malgré la fronde menée par le Royaume-Uni, les ministres du Travail de l’Union européenne sont parvenus à un accord sur la future directive relative au détachement des travailleurs au sein de l’Union européenne.
La directive 96/71/CE établissait déjà une série de garanties visant à protéger les droits sociaux des salariés détachés. Mais cette réglementation n’a pu empêcher le dumping social. La Commission a constaté que dans la pratique, les États membres n’appliquaient pas toujours les règles. De plus, des sociétés « boîtes aux lettres » se sont multipliées. Ces dernières n’exercent aucune activité économique réelle dans l’État d’origine, mais utilisent le détachement pour contourner la loi. La Commission a donc proposé une nouvelle directive visant à contrôler l’application de la directive sur le détachement qui devrait voir le jour avant les élections européennes. La directive prévoit de favoriser la coopération entre les autorités nationales et donner une nouvelle définition de la notion de détachement. Elle prévoit également un principe de solidarité qui engera la responsabilité du donneur d’ordre en cas de détournement des règles de protection des travailleurs détachés. Cette disposition ardemment défendue par la France ne s’appliquera finalement qu’au secteur du BTP, qui représente un quart des salariés détachés.
Avec ses 162 000 travailleurs détachés qui la placent en deuxième position des pays accueillant le plus de travailleurs, derrière l’Allemagne, la France compte aussi adopter une nouvelle réglementation nationale relative aux salariés détachés.
S.W.
