Union des marchés de capitaux : des hauts et des bas

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Cet article est extrait de
Revue Banque n°803

Numéro double 803-804 : Prospective 2017 - Rétrospective 2016

La démission du Commissaire britannique Jonathan Hill suite au vote de ses concitoyens en faveur du Brexit n’a pas marqué la fin du projet qu’il portait : l’établissement d’une Union des marchés de capitaux en Europe. Les textes qu’il avait portés sur les fonts baptismaux continuent leur route sur les voies législatives européennes. Parfois sans trop d’encombres, comme la directive Prospectus sur laquelle le Parlement, le Conseil et la Commission se sont accordés le 8 décembre. Celle-ci prévoit un allégement des règles pour les émetteurs récurrents ou de taille modeste (y compris les plates-formes de crowdfunding). Sur les fonds européens de capital-risque (les EuVECA et leurs homologues dédiés aux entreprises sociales, les EuSEF), le Conseil a adopté une position de négociation et la balle est désormais dans le camp du Parlement.

D’autres textes sont en revanche plus problématiques. C’est le cas du règlement créant les titrisations « simples, transparentes et standardisées » (STS). Plus d’un an après la proposition de la Commission et son adoption par le Conseil, le Parlement a finalement arrêté sa position, non sans amender le texte principal dans un sens qui déplaît à l’industrie. L’augmentation de la part de l’opération de titrisation que l’émetteur doit conserver à son bilan pour respecter la règle de « rétention des risques » – de 5 % à parfois 10 %, voire potentiellement plus si les circonstances l’imposent – passe mal. « À moins que ces inquiétudes ne soient levées dans le cadre des discussions en trilogue, cet élément clé de l’UMC [qu’est la titrisation STS] ne pourra pas aboutir », met en garde l’AFME, qui représente les intérêts de la profession.

 

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