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Union bancaire : Le pilier Résolution menacé

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Cet article est extrait de
Revue Banque n°769

Données personnelles : une protection de plus en plus renforcée

L'éventualité d'un échec des négociations visant à mettre en place le pilier Résolution de l'Union bancaire avant les élections européennes de mai prochain est de plus en plus souvent évoquée : un communiqué publié le 16 janvier par le Parlement européen affirme que « l'état actuel des négociations n'est pas prometteur […] ce qui signifie qu'un accord avant les élections […] est peu probable ». En effet, la position du Parlement sur le Mécanisme de résolution unique est très éloignée de celle du Conseil européen, exprimée dans un accord conclu le 18 décembre entre les États. À la lecture de cet accord, la députée européenne Pervenche Berès prévient : « Comme nombre de députés, je resterai ferme pendant le trilogue qui s'est engagé le 8 janvier ; si le Conseil n'infléchit pas sa position, je préfère qu'il n'y ait pas d'accord sous cette législature. » S'agit-il d'un coup de bluff des parlementaires pour montrer leur détermination et inciter ainsi les États à plier pendant le trilogue ? Pas sûr. Nombre d'analystes, comme Philippe Gudin, économiste chez Barclays, pensent que le scénario le plus probable est celui d'un échec des négociations pendant l'actuelle législature. En effet, les négociateurs ont à peine 3 mois pour rapprocher des positions très éloignées. Philippe Gudin rappelle que 9 mois avaient été nécessaires pour trouver un accord sur le mécanisme de supervision, d'où son pessimisme.

Le principal point de discorde, selon Pervenche Berès, est la tonalité intergouvernementale de l'accord du 18 décembre : le fonds de résolution – compartimenté par État avant d'être très progressivement mutualisé – sera créé dans le cadre d'un traité conclu entre les gouvernements. Ce véhicule esquissé par le conseil est bien différent de celui qu'imaginent les députés, comme le rappelle la socialiste : « Dans l'accord du Conseil, le fonds de Résolution est contrôlé par les États alors que l'Union bancaire a besoin d'un véritable fonds européen qui intervient en toute objectivité. Et surtout, la volonté de passer par un traité intergouvernemental montre bien le rejet, par les États, de la méthode communautaire qui consiste à agir dans le cadre de l'article 114 du Traité sur l'Union européenne ». Autre exemple : dans l'accord du 18 décembre, le Conseil de résolution (émanation des États) détient l'essentiel du pouvoir de décider de la mise en faillite d'une banque. Pour Pervenche Berès, « cette disposition revient à faire entrer le loup dans la bergerie : les États ne sont pas capables de prendre une décision impartiale concernant la mise en faillite d'une banque ; les pays les plus importants vont faire la loi ou alors, des alliances hétéroclites vont se former. Cette décision doit revenir à une institution indépendante comme la Commission. La volonté des États de ne pas perdre la main se ressent dans l'ensemble de l'accord alors que l'Union Bancaire doit approfondir l'approche communautaire. »

Les discussions se déroulent donc dans une atmosphère pour le moins tendue. S. G.

 

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