Un premier pas législatif européen pour le crowdunding

Après des années de réflexions et plusieurs consultations publiques, un premier cadre législatif européen pour le crowdfunding devait voir le jour en mars. Un agrément, optionnel et parallèle aux régimes nationaux, devrait être délivré par l’Esma pour permettre aux acteurs du financement participatif en prêt et en titres de s’internationaliser. Un plafond d’un million d’euros par projet devrait être fixé.