Titrisation: un député européen tire la sonnette d’alarme

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Revue Banque n°776

Sharing economy : un nouveau business tisse sa toile

Connu pour son intransigeance vis-à-vis du secteur financier, le député européen Sven Giegold est le shadow rapporteur [1], pour les Verts, de la régulation Solvabilité 2 qui va s'appliquer aux assureurs à partir du 1er janvier 2016. La façon dont la nouvelle calibration prévue pour la titrisation a été établie ne lui convient pas du tout. Il l'a fait savoir le 18 septembre, lors d'une conférence de presse. En substance, il estime que dans la plus totale opacité, la Commission a modifié radicalement en juillet dernier le risk multiplier permettant de déterminer l'exigence en capital qui protège la solvabilité des assureurs. Par exemple, Sven Giegold a calculé que ce risk multiplier face à un produit titrisé noté BBB de type 1 [2] est passé à 5 %, au lieu de 20 % dans le projet original d'octobre 2011. Sven Giegold craint que la seule raison de cette réduction drastique soit la volonté de relancer la croissance économique de la zone euro et d'assurer les financements de long terme. Il reconnaît que l'objectif est louable mais dénonce une régulation qui laisserait les assureurs prendre des risques excessifs, ce qui pourrait, en cas de nouvelle crise, se retourner contre les assurés ou les contribuables. Encore à l'état de projet, les mesures d'implémentation étaient, mi-septembre, sur le point d'être adoptées, selon le député qui a rappelé que le Parlement peut mettre son veto. S. G.

[1] Député qui suit un dossier pour un groupe politique autre que celui du rapporteur.

[2] EIOPA a introduit 2 catégories de titrisation : le type 1 correspond à la titrisation de bonne qualité ( transparence, peu de levier…) et le type 2 présente davantage de risques.

 

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