Surveillance des CCP : la proposition de la Commission européenne

Revue de l'article

Le 13 juin dernier, la Commission européenne a mis sur la table sa proposition visant à « renforcer la surveillance des contreparties centrales », qu’elle a pris soin de justifier par de nombreuses raisons – réforme d’EMIR, nouvelle étape de l’UMC… Mais c’est la chambre de compensation londonienne LCH, bientôt hors-UE, qui serait dans le collimateur : son activité constitue un enjeu systémique pour le secteur financier européen et un atout évident pour le développement d’une Place financière.
La proposition européenne inclut la création d’un nouveau mécanisme de surveillance des CCP au sein de l’ESMA, le CCP Executive Session, où interviendront notamment la BCE et d’autres banques centrales de l’UE. En outre, la Commission européenne distingue les CCP des pays tiers qui n’ont pas d’importance systémique, qui pourront continuer à « opérer selon l’actuel régime d’équivalence que prévoit EMIR », des CCP d’importance systémique, qui seront soumises à des exigences de réglementation, de supervision et de reporting plus strictes.

« Cela permet notamment de cibler la chambre de compensation londonienne sans pour autant s’attirer des reproches d’autres pays tiers », souligne Alexis Clerc, Senior Manager chez Investance Partners.
Mais si ces mesures sont jugées finalement insuffisantes au regard du risque systémique majeur que porteraient certaines d’entre elles, la Commission pourra obliger la contrepartie centrale à s’installer dans l’UE pour y fournir ses services…
« En affichant une position commune sur cette question sensible, et en se réservant un très large éventail d’interventions possibles, y compris celle du rapatriement de la compensation en euros, la Commission européenne cherche à montrer qu’elle garde des moyens de pression dans les négociations qui s’ouvrent autour de la mise en œuvre du Brexit », traduit Alexis Clerc.

 

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