Évaluation complète des banques par la BCE

Le sort des créanciers des banques en discussion

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Revue de l'article

La règle européenne sur les aides d'État, introduite en août dernier, interdit le soutien d'une banque par de l'argent public tant que les créanciers privés juniors n'ont pas été sollicités. « Pour la BCE, cette règle ne doit pas s'appliquer systématiquement aux recapitalisations qui seront rendues nécessaires par le comprehensive assessment, relate Philippe Gudin, économiste chez Barclays. En effet, la BCE va demander à certains établissements, suffisamment capitalisés d'un point de vue strictement réglementaire (selon CRD 4 et CRR), d'améliorer encore leur solvabilité et de constituer un capital de confort ; dans ce cas-là, la BCE estime qu'il ne doit pas être fait appel aux créanciers juniors et que les États peuvent être sollicités. En revanche, les banques qui ne respectent pas la réglementation bâloise devront se tourner en priorité vers les porteurs d'obligations junior. »

L'Allemagne conteste ce point de vue et estime que la règle Aides d'État doit s'appliquer dans le cadre de l'évaluation complète sans faire le distinguo réclamé par la BCE. Les négociations actuelles d'Angela Merckel avec les sociaux-démocrates ont tendance à durcir cette position. Pour Philippe Gudin, la déclaration des ministres des Finances du 15 novembre ne clarifie guère la situation : « Elle indique que la règle des aides d'État sera appliquée mais que ce texte prévoit une approche au cas par cas, notamment avec l'objectif de préserver la stabilité financière. »

 

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