Fiscalité de l’épargne
Situation de blocage en Europe
Créé le
08.06.2012-
Mis à jour le
12.06.2012Le conseil ECOFIN a mis à l’ordre du jour de sa réunion du 15 mai dernier le thème délicat de la fiscalité de l’épargne. En effet, la refonte de la directive de 2003[1] sur la fiscalité de l’épargne était sur la table des négociations depuis 2008, afin de tenir compte de l’évolution des produits d’épargne et du comportement des investisseurs. L’Union européenne souhaite par la même occasion renégocier les accords bilatéraux signés en 2004 avec ...