Séparation : la balle est dans le camp du Parlement

Pervenche Berès, Parlement européen

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Revue Banque n°781

Chambres de compensation : un saut vers l’inconnu

Menaçant de séparation les banques universelles, la proposition Barnier sur la structure des banques est bien mal en point. La nouvelle Commission répugne à se l'approprier et le Conseil manque de motivation sur la question, un bloc de grands États membres (Royaume-Uni, Allemagne, France) préférant se contenter des législations nationales qu'ils ont adoptées. Quant à Gunnar Hökmark, le député nommé rapporteur de cette réforme, il s'avère sensible aux arguments des banques universelles et a fait part de son analyse dans un rapport publié le 7 janvier. La balle est aujourd'hui dans le camp du Parlement. Pour l'eurodéputée socialiste Pervenche Berès, « l'Europe a besoin d'une directive sur la structure des banques afin de disposer d'un socle législatif commun. L'objectif est d'utiliser le niveau européen pour aller plus loin que ce que propose par exemple la loi française. Le Parlement doit trouver une proposition intelligente et éviter de fournir le moindre prétexte qui permettrait au Conseil d'enterrer ce projet. »
Une discussion s'est tenue entre parlementaires en Commission Econ le 21 janvier. Elle a largement porté sur les critères qui pourraient servir à déclencher une éventuelle séparation des activités bancaires. Pervenche Berès est plutôt favorable à une approche par les risques (pris au sein des activités de marché), même si le critère de la taille ne doit pas, selon elle, être
exclu. Autre débat : la dérogation accordée au Royaume-Uni, qui n'aurait pas à appliquer la proposition Barnier si celle-ci entrait dans les faits. « Certes le Royaume-Uni a adopté, avec la loi “Vickers”, une règle stricte en matière de séparation, admet Pervenche Berès, mais s'il bénéficie d'une dérogation, celle-ci ne devra pas conduire à des distorsions de marché, ce qui reste à démonter. »
Les députés négocient désormais entre eux afin de déterminer d'ici fin mars la position du Parlement. S.G.

 

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