Union bancaire

La résolution peut-elle attendre ?

Le point de vue de Nicolas Véron (économiste, Bruegel)

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Cet article est extrait de
Revue Banque n°770

Chine : année du cheval… et des grandes réformes

Sur le pilier Résolution de l'Union bancaire, les négociations entre le Parlement et le Conseil étaient toujours très tendues mi-février. S'ils ne parvenaient pas à trouver un accord avant les élections européennes,  serait-ce un échec pour la zone euro ?

Il faut relativiser l'importance de ces négociations. En effet, si la Supervision unique correspond à une construction où l'autorité est centralisée (au sein de la BCE), la Résolution unique sera quant à elle forcément hybride, entre autorités nationales et autorité centrale, car l'Europe n'a pas d'Union budgétaire, ni politique. Par ailleurs, la disparition du lien entre les banques et les États ne se fera qu'avec un futur fonds commun de garantie des dépôts ; or la construction de ce troisième pilier de l'Union bancaire n'a pas commencé. Enfin, même si un accord était trouvé avant les élections, le mécanisme de résolution ne serait pas opérationnel avant l'issue de la revue des bilans bancaires (Asset Quality Review). Il n'y a donc pas d'urgence opérationnelle à achever le pilier Résolution. Un délai supplémentaire d'un an ne serait pas une catastrophe, surtout si ce délai permet d'obtenir un meilleur texte.

La France n'a-t-elle pas œuvré pour accélérer la mise en place de la Résolution ?

Certes, mais l'Allemagne ne voit pas d'urgence. Elle a accepté de signer un accord entre États, le 18 décembre dernier, mais cette concession a été accompagnée de restrictions et de conditionnalités qui expliquent certaines des difficultés actuelles pour trouver un terrain d'entente avec le Parlement. Propos recueillis le 12 février par Sophie Gauvent.

Propos recueillis par Sophie Gauvent
 

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