Bâle III ou Bâle IV ? S’il est encore tôt pour le dire, une chose est sûre : les régulateurs et superviseurs bancaires des grandes juridictions de la planète considèrent qu’ils ont mis un point final à leurs discussions sur le cadre prudentiel post-crise. « Le temps n’est plus à la conception mais à la mise en œuvre », a martelé le 7 décembre Mario Draghi, qui s’exprimait en tant que président du
Risque de crédit, risque opérationnel, levier…
Le texte rendu public comporte plusieurs volets essentiels :
- une refonte de la méthode standard pour évaluer les RWA au titre du risque de crédit, qui se veut plus robuste et plus sensible aux risques ;
- des révisions sur les approches par modèles internes pour ce même risque de crédit, restreignant leur utilisation (notamment pour les expositions aux institutions financières et aux grandes entreprises) et la liberté des établissements dans leur élaboration (input floors) ;
- des révisions sur le traitement des
CVA , utiles pour l’encadrement des dérivés ;[2] - une refonte du traitement du risque opérationnel, pour lequel le recours aux modèles internes est désormais interdit ;
- une révision du calcul du ratio de levier ainsi que l’ajout d’une surcharge pour les banques systémiques ;
- un plancher limitant l’impact de l’usage des modèles internes sur le niveau global des exigences, remplaçant celui existant depuis Bâle
II , mis en œuvre de manière très disparate selon les juridictions.[3]
…et output floor à 72,5 %
Ce dernier point – l’output floor – était le plus sensible. C’est tout particulièrement lui qui a empêché, déjà fin 2016, puis tout au long de l’année, la formation d’un consensus au sein du Comité de Bâle. Jusqu’aux réunions d’octobre
Il est toutefois endossé sans ambiguïté par le superviseur français : « l’accord qui vient d’être conclu pour finaliser Bâle III est le meilleur accord possible pour la France et pour l'Europe. Comme nous en avions clairement marqué l’exigence, cet accord présente trois caractéristiques essentielles : il est équitable, raisonnable et définitif », a déclaré François Villeroy de Galhau dans un
Chiffrer l’impact
Les banques seront-elles de cet avis ? La Fédération bancaire européenne a salué la conclusion des travaux mais demeure prudente sur l’évaluation de ses conséquences. « Nous ne devons pas perdre de vue que l’output floor peut porter un préjudice significatif à l’économie européenne et à la compétitivité mondiale des banques européennes. Il peut réduire les bénéfices permis par le cadre finalisé de Bâle III et en compromettre l’équilibre. Il est donc important que ces nouvelles exigences soient mises en œuvre de manière harmonisée à travers le monde », a ainsi déclaré Wim Mijs, CEO de la
Place aux transpositions
S’ouvre désormais le travail des législateurs et régulateurs de chacune des 28 juridictions membre du Comité, dont les décisions ne sont que des recommandations prises par consensus qu’il faut transposer en droit local. Un chantier majeur pour les années à venir, où l’Europe devra composer avec les velléités dérégulatrices de la nouvelle administration américaine. Et qui finira de décider si l’on parle bien de finalisation de Bâle III ou plutôt d’un environnement digne d’un Bâle IV.