Réglementation prudentielle : la danse des coussins

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Quel ratio de fonds propres une banque européenne devra-t-elle respecter demain ? À question simple, réponse complexe, si l’on en juge par l’empilement des exigences de la directive CRD 4 et du règlement CRR, quasi finalisés. Si l’on considère les fonds propres « durs » – le Common Equity Tier1 en langage bâlois –, les banques devront tout d’abord satisfaire un ratio de base de 4,5 %, auquel on peut tout de suite ajouter un coussin dit de « conservation du capital » quasi-obligatoire de 2,5 %. 7 % apparaît donc comme le plus petit dénominateur commun pour les banques européennes. Mais c’est sans compter l’empilement de coussins plus ou moins laissés à la discrétion des États membres. Un coussin « contra-cyclique » – fixé par l’autorité nationale avec un plafond à 2,5 % – permettra d’éviter les phénomènes auto-entretenus de bulles et de krach. Un coussin « de risque systémique » pourra ensuite ajouter jusqu’à 3 % supplémentaires, voire plus sous certaines conditions [1]. Enfin, il faudra compter avec des coussins spécifiques pour les institutions systémiques, en tant que SIFI internationales (jusqu’à 3,5 %) et/ou domestiques (2,5 %). Sous certaines conditions, ces trois derniers coussins ne seront pas cumulatifs, tente de rassurer la directive. Une chose est certaine : l’Europe est encore loin du Single Rule Book, cette réglementation harmonisée qui tenait tant à cœur à Michel Barnier.

[1] Accord de la Commission ou pour certaines expositions.

 

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