Réglementation EMIR : à peine appliquée, déjà révisée

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Revue Banque n°787

Régulation financière : le poids des députés européens

Trois ans après le vote politique d’EMIR, le règlement délégué instituant techniquement l’obligation de compensation pour la première catégorie de dérivés OTC, en l’occurrence une partie des dérivés de taux [1], a été publié le 6 août. L’encre de ce texte était à peine sèche que déjà les premières réflexions autour d’une révision d’EMIR étaient publiées. Le 13 août s’achevait en effet une consultation visant à recueillir les premiers retours d’expérience, certains acteurs comme les BFI n’ayant pas attendu les textes officiels pour compenser leurs transactions. L’ESMA, en particulier, a livré ses recommandations de changements. L’autorité européenne suggère notamment de mieux cibler les contreparties non financières pouvant malgré tout porter un risque systémique, de préciser les règles visant à limiter la procyclicité des appels de marges des chambres de compensation (CCP), de clarifier les notions de ségrégation et de portabilité des comptes entre membres compensateurs d’une CCP et de s’équiper de mécanismes de levée de l’obligation de compensation dans certaines conditions de marché. « L’ESMA revient aussi sur le sujet de la reconnaissance des CCP issues de pays tiers, note Antoine Pertriaux, associé chez Equinox-Cognizant. Elle veut être davantage partie prenante du process de décision et introduire des critères relatifs à la gestion du risque de ces CCP. Elle souhaite aussi qu’il soit possible de suspendre cette équivalence une fois accordée. » L’Europe a déjà reconnu 10 CCP du Japon, de Hong Kong, de Singapour et d’Australie, mais 31 dossiers sont encore à l’étude dont, parmi eux, ceux des CCP américaines comme ICE. Autre point sur lequel il reste un travail conséquent : le reporting des transactions sur dérivés auprès des référentiels centraux (trade repositories). « L’amélioration de la qualité des informations remontées et la capacité du régulateur à les exploiter sont parmi les travaux les plus difficiles qui demeurent », observe Antoine Pertriaux. Le règlement EMIR voté en 2012 n’est vraisemblablement qu’une première mouture d’une réglementation évolutive. Et qui, à l’instar de MIF, connaîtra un EMIR 2. S.L.

 

[1] Sont concernés les swaps de taux d’intérêt fixe contre variable (plain vanilla), les swaps de base, les contrats à terme de taux et les swaps indexés sur le taux à un jour. La Commission précise que les dérivés de taux représentent environ 80 % du marché mondial des dérivés.

 

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