Économie

Plan de relance européen: 40 milliards attendus pour la France

La France pourrait recevoir cet été 13 % de la subvention de 40 milliards qui lui est destinée dans le plan de relance européen. Il faudra toutefois, au préalable, que la décision relative aux ressources propres de l’UE soit ratifiée par tous les États membres… notamment la Pologne et la Hongrie.

La part prévue pour la France dans le plan de relance européen s’élève à 40 milliards d’euros

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Revue Banque n°855

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Sur les 100 milliards du plan France Relance, 40 milliards correspondent à une subvention prévue pour l’hexagone dans le plan de relance européen qui lui pèse 750 milliards (dont 672,5 proviennent de la Facilité pour la relance et la résilience).

Le ministère de l’économie et des finances finalise le PNRR (Plan national de relance et de résilience) français, instrument qui permettra à l’hexagone de bénéficier des 40 milliards d’euros prévus au titre du plan de relance européen. L’attribution de la somme ne sera toutefois pas automatique : la France doit notamment expliquer en quoi les investissements contenus dans son PNRR répondent aux critères d’éligibilité de la Facilité pour la relance et la résilience. « Il doit ainsi inclure au moins 37 % de dépenses climatiques et 20 % de dépenses numériques. Il est également exigé qu’aucune des dépenses ou réformes présentées dans le plan ne causent de préjudice important au climat ou à l’environnement », rappelle Bercy.

La manne européenne vise également à encourager certaines réformes. Dans le cas de la France, la réforme de l’assurance chômage par exemple sera mise en avant.

Une ratification indispensable à la Commission

Mais quand ces 40 milliards arriveront-ils concrètement sur les comptes de l’État français ? « 13 % des 40 milliards pourraient être versés cet été au plus tôt, indique Bercy. Il faudra toutefois pour cela qu’au préalable tous les États membres aient ratifié la décision relative aux ressources propres [1], ce qu’a fait la France mi-février. Après cette ratification, la Commission pourra lever, sur les marchés, les fonds qui financeront les plans de relance nationaux ».

L’importance du timing de ce versement européen doit toutefois être relativisée, toujours selon le ministère : « Nous empruntons facilement sur les marchés donc nous n’attendons pas notre part du plan de relance européen pour mettre en œuvre le plan France Relance ; nous n’avons aucun sujet de trésorerie. »

Pologne et Hongrie ne modifient pas le calendrier

Quant à la ratification de la décision relative aux ressources propres par tous les États membres, elle ne semble pas compromise par la plainte déposée par la Pologne et la Hongrie le 11 mars 2021 devant la Cour de Justice de l’UE contre le mécanisme qui conditionne le versement des fonds communautaires au respect des règles de l’État de droit. En effet, Bercy expliquait le 15 mars : « Dans le calendrier de ratification de la décision relative aux ressources propres aujourd’hui on travaille toujours sur l’hypothèse que tous les États membres l’auraient ratifiée à la fin du premier semestre. » S. G.

 

[1] Ressources propres de l’Union européenne en vue du financement du plan de relance européen.

 

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