Supervision financière européenne

Pervenche Berès souhaite un vote rapide du Parlement sur les ESA

Les Autorités européennes de supervision (EBA, ESMA, EIOPA) font l’objet d’un projet de réforme. Co-rapporteur, la députée Pervenche Berès a décidé de ne pas se représenter lors du prochain renouvellement du Parlement.

Le compte à rebours a commencé pour réformer l’EBA, l’ESMA et EIOPA

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Revue Banque n°826

Les épargnants à l'heure du risque

Après 25 ans passés sur les bancs du Parlement européen, la socialiste Pervenche Berès (groupe S&D) a décidé de ne pas se représenter lors du prochain renouvellement de cette assemblée. Sans dévoiler ses projets, la députée indique qu’elle souhaite « pouvoir mettre à la disposition des combats [qu’elle a] menés jusqu'ici l'expérience et l'expertise acquises ».

La députée européenne est notamment co-rapporteur en charge de la réforme des Autorités européennes de supervision (en anglais, les ESA), dossier initié par une proposition de la Commission européenne du 20 septembre 2017. Certains points sont très discutés, comme la réforme de la gouvernance de ces institutions : leur gouvernance laisse aujourd’hui trop d’influence aux superviseurs nationaux qui, dans chacune des institutions, siègent au sein d’un board. Selon Pervenche Berès, cette organisation ne permet pas de prendre des décisions ni d’assurer la convergence, que ce soit en matière de réglementation ou de supervision. Pour la députée socialiste, « la perspective du Brexit rend encore plus indispensable la réforme de la gouvernance des ESA car, avec le départ de la Place de Londres du marché unique, les autres places financières risquent de se livrer une concurrence féroce, notamment au travers des superviseurs nationaux qui siègent aux boards des ESA. Il est donc indispensable, aux côtés du board des superviseurs, d’instaurer un executive board doté de réels pouvoirs et constitué de membres permanents qui pourraient être désignés, notamment, par le Parlement ».

Le blanchiment pourrait être traité à part

Par ailleurs, l’idée de sortir le thème du blanchiment de la réforme des ESA déplaît fortement à la députée : « La raison qui sous-tend cette idée est qu’il faut rapidement légiférer sur le blanchiment ; mais le degré d’urgence est le même pour la réforme des ESA ! » Et Pervenche Berès d’affirmer qu’elle fait « son possible » pour que la réforme des ESA soit adoptée au Parlement avant la fin du mandat actuel. Son co-rapporteur, Othmar Karas (groupe PPE), serait sur la même ligne. S.G.

 

 

 

 

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