La perspective d’une liste mondiale des banques considérées comme systémiques s’éloigne, au profit d’une série de critères permettant au régulateur de les identifier. C’est ce qu’a expliqué le 6 avril dernier Stefan Walter, secrétaire général du Comité de Bâle, citant les critères de taille, d’interconnexion, de substituabilité, d’internationalité des activités et de complexité. « Cette méthodologie peut servir de base pour un traitement différencié des institutions systémiques sans qu’il y ait besoin d’en dresser une liste figée », a-t-il précisé. Préoccupation majeure des banquiers français, il n’a toutefois pas évoqué les surcharges en capital qui pourraient être imposées à ces banques systémiques. Des propositions devraient être soumises à consultation « vers le milieu de l’année ».
Au Royaume-Uni, en revanche, on s’achemine vers un ratio minimum de 10 % pour ces banques systémiques, contre 7 sous Bâle III. C’est ce que confirme le rapport d’étape de l’Independent Commission on Banking. Son président, Sir John Vickers, nuance cependant son propos en rappelant qu’il serait préjudiciable aux banques d’investissement de la City d’appliquer un tel ratio s’il ne devenait pas un standard international. Les banques de détail, elles, ne devraient pas y échapper. Concernant l’opportunité d’une séparation des activités de détail et de marché – option très sérieusement étudiée outre-Manche –, l’ancien économiste en chef de la Banque d’Angleterre s’est montré là aussi modéré : un « Glass-Steagall Act » pur et dur à la britannique semble ainsi écarté, au profit d’une filialisation des activités de banque de détail, accompagnée d’exigences prudentielles propres à cette filiale. Il laisse de plus la porte ouverte à des transferts de fonds propres entre la mère et la fille. Le rapport définitif est attendu pour septembre.
