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Transposition de UCITS 4

Paris réforme la fiscalité de ses Sicav

Créé le

24.01.2011

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Mis à jour le

31.01.2011

En marge de ses travaux de transposition de la directive UCITS 4 sur les OPCVMs, le ministère de l’Économie a décidé d’amender le régime fiscal des Sicav au profit des investisseurs étrangers. En effet, ceux-ci sont prélevés de 25 % à la source sur les dividendes, ce qui désavantage la place de Paris comme lieu d’accueil privilégié des fonds maîtres européens. La réforme prévoit de segmenter les revenus perçus en fonction de leur origine géographique (actifs français ou étrangers) et de leur nature (dividende ou coupon), afin de réduire la facture fiscale. Seuls les dividendes de sociétés françaises seraient ainsi taxés.

À retrouver dans la revue
Revue Banque Nº733