Très préoccupées par la finalisation de Bâle III (baptisée Bâle IV), qui doit être transposée dans l’Union européenne, les banques européennes souhaitent que cette transposition soit adaptée à leurs spécificités et plaident leur cause auprès des dirigeants politiques. Le Trésor français et son équivalent allemand auraient élaboré pendant l’été 2020 un document commun listant huit mesures d’aménagement destinées à influencer la proposition que fera la Commission européenne. Ce document plaiderait pour des assouplissements mais, selon un banquier français, ces inflexions profiteraient essentiellement aux banques allemandes et très peu aux banques françaises.
Par ailleurs, le calendrier de l’entrée en vigueur de Bâle IV, entre 2023 et 2028, commence à être mis en cause dans le milieu bancaire. Ces dates correspondent pourtant à un assouplissement, intervenu quand la crise sanitaire a éclaté, puisque le calendrier initial commençait en 2022 et s’étalait jusqu’à 2027. Certains banquiers souhaitent un nouveau report, avec une entrée en vigueur qui commencerait en 2028. Ils mettent en avant l’impact de la crise sanitaire sur l’économie et, indirectement, sur les banques ; la mise en œuvre de Bâle IV constituerait une épreuve supplémentaire pour les établissements et briderait leur capacité à financer l’économie. Mais, au sein de la Commission, à la direction générale des services financiers, de la stabilité financière et de l’Union des marchés des capitaux, les équipes techniques seraient impatientes de voir publiée la proposition de la Commission et plaideraient pour que le processus ne soit pas ralenti. Et à la tête du portefeuille, le commissaire Vladis Dombrovskis est en train de laisser sa place à Mairead McGuinness dont la position sur la question n’est pas connue, alors que le commissaire sortant semblait sensible à l’idée que la réglementation ne doit pas freiner la relance. S. G.
