Panama Papers : opération pédagogie des banquiers français

Quels liens entretiennent véritablement les établissements bancaires français avec les sociétés offshore ? Telle est en substance la question à laquelle ont essayé de répondre successivement les dirigeants de Société Générale, Crédit Agricole et BNP Paribas devant la Commission des finances du Sénat durant le mois de mai, en écho aux révélations dites des « Panama Papers » du quotidien Le Monde sur la base des documents recueillis et analysés par le consortium international des journalistes d'investigation.

Les banquiers sont en particulier venus avec des chiffres précis sur la photographie actuelle de leur activité de gestion fiduciaire au Panama et dans d’autres juridictions jugées non coopératives sur le plan fiscal : ils sont notablement inférieurs à ceux révélés par les Panama Papers, qui listaient les structures créées depuis les années 1990. Et les établissements de détailler les mesures prises depuis le début des années 2010 pour s’assurer de la conformité de leurs activités à la législation fiscale : procédures KYC renforcées, mise en place de codes de conduite, travail de vérification de la situation fiscale de l’ensemble de la clientèle banque privée… Les banquiers ont aussi tenu à faire de la pédagogie sur les raisons d’être autres que fiscales de ces structures offshore : organisation de successions complexes, montages juridiques pour le financement de bateaux ou d’avions, protection du patrimoine de clients vivant dans des pays instables…

Mais ces auditions devant le Sénat ont surtout été l’occasion pour chacun de préciser sa stratégie. Le Crédit Agricole a ainsi assuré ne plus conseiller, gérer ou structurer ce type de société. « Nous ne voulons être présents en banque privée internationale que dans les territoires qui s’engagent dans l’échange automatique d’informations et nous voulons n’y accepter que des clients qui peuvent et nous donnent des mandats d’échanges automatiques d’information », a déclaré Philippe Brassac, directeur général de CASA, justifiant ce choix par une question d’image et de lisibilité de positionnement. « Depuis 2013, nous n’entrons plus en relation avec des structures offshore dont les bénéficiaires économiques ultimes sont des résidents fiscaux français », a de son côté souligné Jacques d’Estais, directeur général adjoint de BNP Paribas. De son côté, Société Générale poursuit son offre de services fiduciaires aux structures offshore, mais uniquement depuis des États engagés à l’échange automatique d’information. « Ce sont des activités internationales qui s’adressent à des clients patrimoniaux qui demandent ce type de service de manière très limitée. La question est de savoir si, dans une compétition internationale, nous y répondons ou pas. C’est une question que j’examinerai », a toutefois concédé Frédéric Oudéa en marge de son audition.